Cour droit civil
DROIT CIVIL RESUME
Introduction générale
Le droit des obligations est l’étude juridique de l’obligation étant entendu que l’obligation est un lien de droit entre 2 personnes. Cette étude juridique de l’obligation recoupe 2 aspects : * les sources des obligations : le contrat, la responsabilité civile et le quasi-contrat * le régime général de l’obligation.
Le droit des obligations est une matière essentielle à l’étude du droit privé d’un point de vue à la fois quantitatif (les obligations occupent une très large part du code civil art. 1101 jusqu'à presque fin) mais également qualitatif.
I- Rappel sur la notion d’obligation
1.1- Schéma classique d’une obligation
Définition : l’obligation est un lien de droit entre deux personnes, dans lequel une personne qui est le débiteur va être tenu d’une prestation à l’égard d’une autre, qu’on appelle le créancier. Le créancier est titulaire d’un droit personnel (la créance) et le débiteur est tenu d’une dette.
L’obligation est forcément composée de 2 éléments : * une dette : c’est ce à quoi le débiteur est tenu à l’égard du créancier, il peut s’agir d’une somme d’argent mais également d’une prestation en nature. Alors qu’on l’a longtemps considéré comme un lien strictement personnel entre créancier et débiteur, depuis les années 1950 on s’est aperçu qu’elle constituait également un élément du patrimoine, surtout du côté du créancier, donc possibilité de transmission de la dette. * Un pouvoir de contrainte : pour qu’il y ait une obligation civile, il faut impérativement que le créancier dispose d’une contrainte étatique pour contraindre le débiteur à s’exécuter en cas de défaillance. S’il n’y a pas de contrainte, alors c’est une obligation morale. La contrainte est essentiellement patrimoniale, c’est à dire saisir un bien du débiteur pour le vendre et obtenir l’équivalent pécuniaire du bien. Le principe général des moyens de contrainte est