Cour droit constitutionel

4073 mots 17 pages
section 1 : La genèse de la Constitution du 4 octobre 1958

I) La crise algérienne et le retour du général de Gaule :

Ce qui a pose la perte de la 4ème république c'est sont dysfonctionnement et car elle été incapable de réglé de problème algérien. Sous la 3ème république il y avait un déséquilibre des pourvoir au profit du parlement et il y avait un déséquilibre ministérielle chronique . En 1871 et 1940 la France a connue pas moins de 104 gouvernement.

Quand la constitution de 1946 à tenté de mettre fin aux défaut et aux abus de la 3éme république. La pratique politique à complétement détourné les article de la constitution 1946 et on est retombé exactement dans la même situation que la 3éme république à savoir que le régime de la 4ème était affaiblit par le déséquilibre des institutions au profit du parlement et aussi par une instabilité gouvernemental chronique . En 11 années la 4eme république a connue 24 gouvernement. Le régime était donc trop affaiblie qu'il na pas réussi a régler la crise de l'Algérie.. La guerre d'Algérie a commencé en 1954 avec la création du FLN (front de libération national ) crée par les indépendantiste algérien e ne novembre 1954 ce FLN et entré en lutte conte l'armé française .

La guerre d'Algérie a eu des conséquence sur la vie politique française le 15 avril 1958 le gouvernement qui été présidé par Félix Gaillard a due démissionné car il a été mis en cause pour la mauvaise gestion de la crise algérienne. C'est a partir de la a commencé la fin de la 4éme république le gouvernement a due démissionné il fait que le président propose un nom pour le président du conseille ensuite il fallait que se nouveau gouvernement soit investie par l'assemblé national. L'investiture c'est un mécanisme par le quelle un gouvernent nouvellement constitué ce présente devant le parlement pour obtenir sa confiance. Et c'est seulement par cette confiance que le gouvernement pourra entrer en fonction. Pendant plusieurs

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