Cour droit constitutionnel 1ere année

30321 mots 122 pages
DROIT CONSTITUTIONNEL DE LA V° REPUBLIQUE

Connaitre régime Parlementaire et régime présidentiel.

Titre I- Les sources de la Vème République.

La Constitution actuelle de la France date du 4 Octobre 1958. Cette nouvelle Constitution découle à la fois d’un projet longuement murit mais aussi d’un contexte politiq trouble dont ce projet reste tributaire.

Chapitre 1 : La Genèse de la Vème République.

La loi fondamentale (la Constitution), à l’instar de presque toutes ses devancières (3 et 4ème Rep), est le fruit d’une grave crise politique.

Section 1- Les événements politiques dont est issue la Constitution de 1958 : Les événements d’Algérie.

En 1958, après 4 années de Guerre en Algérie, le régime politique en France était miné par ce que certains appelés le « cancer algérien ». Le régime était en réalité à bout de souffle (fin 4ème République) et ne pouvait plus se passer de recourir aux bons offices de la Grande Bretagne et des Etats-Unis d’Amérique. Après de multiples émeutes en Algérie, après plusieurs échecs et dans la lassitude générale, le centriste Pierre Pflimlin est investi Président du Conseil (1er ministre actuellement) grâce à l’abstention des communistes. Ce maire de Strasbourg passe en effet pour un libéral ouvert au dialogue entre les belligérants mais aussi à la négociation avec les chefs militaires qui étaient déjà en contact avec le Général de Gaulle.
Mais l’arrivée de Pflimlin ne suffit pas à mettre fin à la révolte algéroise qui aspirait à son indépendance totale, le gouvernement Pflimlin était lui-même divisé et ne peut plus compter ni sur l’armée, ni sur la police noyautées par l’extrême droit. A cette époque, la France était au bord de la Guerre civile. Désordre donc et le recours au Général de Gaulle, apparait à beaucoup comme « un moindre mal ». Celui-ci profitant des émeutes en Algérie et voulant précipiter les événements, se décide à rompre le silence le 15 mai 1958 en déclarant « être prêt à assurer les pouvoirs de la République ».

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