Cour droit constitutionnel l1 s1
26583 mots
107 pages
Droit ConstitutionnelIntroduction générale
Qu'est ce que le droit constitutionnel?
→dèf: c'est le droit appliqué ou relatif à la Constitution et aux institutions politiques.
Qu'est ce que le droit?
-plusieurs significations
-3 choses différentes:
1 individu à des droits (droits subjectifs), qui s'applique à l'ensemble des individus.
Différents droits: ensemble de règles juridiques, de normes qui est cohérent.
Le droit et ses différentes branches sont des sciences, des domaines de réflexion dans lesquels des méthodes spécifiques sont applicables.
-individus ont des droits constitutionnels: faculté qu'une personne détient en vertu d'un Constitution.
Pers physique:qualification juridique d'un individu.
Pers morale: entité abstraire qui en tant que telle est soumis à un régime juridique (ex: sociétés, Etat, régions, associations,...).
Les individus ont des droits constitutionnels qui se rapportent aux collectivités locales (ex: droit de propriété,...) Le Conseil Constitutionnel à un rôle spécifique dans le droit constitutionnel, il vérifie que les lois soient conformes à la Constitution et à la DDHC, il actualise les droits, les principes.
→le droit constitutionnel est l'ensemble de règle résultant de la Constitution et sont applicables aux institutions politiques.
→le droit constitutionnel, en tant que science est l'ensemble des méthodes appliquées à l'étude des règles constitutionnelles.
A. L'évolution de la discipline
La discipline est jeune. Les Constitutions naissent à la fin du XVIII, afin de créer un Etat, il faut écrire un acte en évoquant son organisation. Période de Constitutionnalisme: réflexion sur l'utilité de textes pour organiser et encadrer l'Etat.
L'enseignement du droit constitutionnel jusqu'au XX.
1763: 1ere Constitution effectué par les colons britanniques qui veulent créer les futurs Etats Unis. Rébellion contre l'Angleterre sur l'idée du paiement d'un nouvel impôt, qui n'est pas consenti