Cour droit constitutionnel l1
Le droit constitutionnel est une notion assez récente si on la situe dans l’évolution historique (environ 250 ans). Cela signifie que compte tenu des conditions de son apparition le droit constitutionnel n’est pas une construction toute faite mais le résultat d’un moment historique : il tire son origine du combat des hommes, de leur lutte, d’un combat propre à un groupe social, à une société donnée pour la liberté politique.
Les revendications constitutionnelles prennent la forme d’une limitation du pouvoir politique. Plus tard, dans le cours du 18ème on confère un statut abstrait au droit constitutionnel, justifiant son enseignement actuel.D’un point de vue historique les droits constitutionnels (propre à chaque pays) se sont engendrés les uns aux autres à partir de leur expérience propre. Ces pays ayant joué le rôle de pionner en la matière. Le droit constitutionnel apparaît à partir de l’expérience politique de 4 pays : Le RU, les USA, la France, et l'Union Soviétique.
Certains auteurs ajoutent aux pays fondateur : la Suisse qui se constitue à partir du 13ème siècle sur le plan politique et qui est un pays en avance sur les autres en matière de droit constitutionnel. Cependant on ne le retient pas car la Suisse n’a pas créé de modèle suisse. Son droit constitutionnel est donc plus théorique que pratique.
Les 4 premiers pays ont 4 traditions constitutionnelles qui tirent leurs origines les unes des autres même si l’union soviétique s’inscrit contre les autres modèles, c’est une réaction. Aujourd’hui ces pays constituent des points de repères de la généralisation du droit constitutionnel. Ces pays n’expriment pas TOUT LE DC, d’autres pays ont apporté leur contribution (Allemagne, Espagne,...) Ces 4 pays sont utiles, considérés comme les chefs de file d’un certain modèle. Les autres pays feront d’ailleurs des combinaisons des différents modèles et non un seul. Comme l’Argentine qui