Droit Constitutionnel

La constitution est une norme juridique fondamentale. C’est la norme la plus élevé de l’ordre juridique.
L’Union Européenne n’a pas de constitution mais est couronnée par des traités fondamentaux. L’UE est une organisation d’états qui ont construit un système juridique autonome.

Tout Etat est représenté par un ordre juridique dont la norme essentielle est la constitution.
Depuis 1958, la France a une bonne constitution grâces à DG.
Art.5 de la constitution : « le président est le gardien du président »

La Constitution ne relève ni du droit public, ni du droit privé.

Depuis la révolution, on sépare l’Etat de l’ordre judiciaire. La France a tenue à soustraire aux regards des juges l’administration et la législation.
16 et 17 août 1790 : interdiction aux juges de contrôler les décision de l’administration et de la législation. Les révolutionnaires ont interdit aux juges de contrôler les décisions de l’Etat.
Les juges d’anciens régimes avaient pour fonction de juger des litiges privés et d’enregistrer les lois du roi pour qu’elles soient applicables. Ils se permettaient donc de temps à autres de refuser des lois ou de les modifier au motif que ces lois « transgressaient » les lois fondamentales du royaume. Ces juges étaient des aristocrates qui avaient des principes à conserver. Mais petit à petit, le roi a remit en cause ses principes (égalisation de la population…).
Depuis la loi de 1790, les juges ne s’occupent que de litiges privés. L’Etat est affranchi du contrôle des juges depuis 1790. Pour éviter la conséquence d’un état sans contrôle, le Conseil d’Etat fut crée. Apparition du droit administratif : liberté des individus. L’Etat peut prendre des décisions unilatérales.
L’ordre juridique français est