Cour droit de la concurrence

44999 mots 180 pages
DROIT DE LA

CONCURRENCE

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INTRODUCTION:
La notion de concurrence:

La concurrence évoque la lutte pour la survie, dans des entreprises, pour capturer une clientèle.
Concurrence est une notion économique, la clé de voûte dans une économie de marché, dans un système où on retrouve l'offre d'une part et la demande de l'autre.
Concurrence est aussi une liberté qui permet à des opérateurs économiques de s'affronter pour conquérir une clientèle.
Définitions du vocabulaire Cornu (2 définitions):
- la concurrence est une compétition économique , concurrence est l'offre par des entreprises distinctes et rivales, de produits ou de services. Ces produits et services tendent à satisfaire des besoins équivalents avec pour les entreprises une chance réciproque de gagner ou de perdre les faveurs de la clientèle.
- la concurrence comme compétition sur un marché dont la structure et le fonctionnement répondent aux conditions du jeu de la loi de l'offre et de la demande. D'une part il y a les offrants et de l'autre les utilisateurs et consommateurs de ces produits ou services. Et les décisions de ces utilisateurs et consommateurs ne sont pas déterminés par des contraintes, concurrence est un choix.
Éléments clés de la concurrence:
*la clientèle → tout les opérateurs cherchent à la capter, la clientèle est l' objectif à atteindre pour les entreprises en compétition. Si une entreprise arrive à capter la clientèle d'autrui, ce n'est pas en soi un préjudice concurrentiel concurrence est seulement lorsqu'on abuse de son pouvoir pour capturer la clientèle d'autrui qu'on commet une faute, on abuse d'un pouvoir de marché.
*les concurrents → ce sont les entreprises distinctes et rivales. Mais un Exemple, dans un groupe de sociétés, les sociétés de ce groupe , peuvent se faire concurrence ou non?
*le marché → le lieu où se rencontre l'offre et la demande. L' Offre et la demande se rencontrent pour satisfaire des besoins équivalents. Le Critère de

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