Cour droit des bien

24590 mots 99 pages

Droit des biens

Vendredi 22 janvier 2010

Introduction

Si l’on voulait définir le droit des biens, on pourrait dire qu’il est le droit des rapports entre les hommes et les choses mais aussi le droit du statut des choses. Autrement dit, pour le droit des biens on va opérer par des classifications, par exemple on qualifie de « meuble » ou d’ « immeuble », ou un « bien intellectuel ». Cette chose une fois classée, une fois étiquetée, va être ma propriété ou non. Ensuite, selon le droit que j’ai sur cette chose (droit de propriété, droit d’usage,…) et selon la nature de la chose, je peux en faire ceci ou cela ou pas.

Tous les biens sont des choses, mais toutes les choses ne sont pas des biens. On peut dire qu’un bien est une chose qu’il est utile et possible de s’approprier. Ce droit des biens est un des fondamentaux du droit civil. Carbonnier décrivait le droit des biens comme l’un des piliers du droit. On pourrait même dire que le droit des biens est presque un préalable au droit des obligations.

En regardant le code civil : le livre I est consacré aux personnes et le livre II concerne les biens est les différentes modifications de la propriété. Dans le livre III on constate les différentes manières dont on acquière la propriété. C’est bien la preuve que le droit de propriété est fondamental car le code civil envisage tout à travers ça. L’essentiel du code civil est ordonné autour des biens.

Cela peut s’expliquer par le fait que selon Hegel, « L’essence de l’homme est dans l’avoir ». C’est Carbonnier qui disait que « Le sens de la propriété est très fort dans la nature humaine et il se constate notamment chez le très jeune enfant ». L’appropriation est au fondement de l’activité humaine.

Le droit des biens est le droit de la liberté car l’idée est que la propriété rend libre, l’homme fait ce qu’il veut de ses biens. Le propriétaire va utiliser sa chose comme il l’entend « en jouir de la manière la plus

en relation

Formation historique du droit
3256 mots | 14 pages

• Le droit est ainsi une matière vivante qui évolue en fonction du temps, de l’époque dans laquelle on se situe, de l’espace , et de la société. Le droit est un ensemble des règles orales ou écrites qui dicte la conduite et les rapports entre les hommes d’une même société. I. Le droit dans l’antiquité de l’Orient ancien aux cité grecques.….

montre plus
Histoire Du Droit Au Maroc
522 mots | 3 pages

Le droit est:  l'ensemble des règles et des normes générales qui régissent les rapports entre les individus. et définissent ce qui est obligatoire, autorisé ou interdit .  On distingue deux types de droit:  ….

montre plus
Cour droit de la peine
12539 mots | 51 pages

Droit de la peine Ouvrages : * Bernard BOULLOC – pénologie – Dalloz * Pierrette PONCELAC – droit de la peine – Themas * Bruno LAVIELLE, Xavier LAMEYRE et Mickael JANAS- 5ième édition du guide des peines * Mme HERZOG EVANS - Droit de l’exécution des peines – Dalloz *….

montre plus
Cour Droit
672 mots | 3 pages

CHAPITRE 5 LES FLUCTUATIONS ECONOMIQUES ET LES POLITIQUES DE CROISSANCE L’activité économique d’un pays, matérialisée par le produit intérieur brut n’est pas régulière, elle subit des fluctuations économiques : aux périodes d’expansion succèdent des périodes de ralentissement. I. LES FLUCTUATIONS DE L’ACTIVITE ECONOMIQUE Les cycles économiques sont des mouvements de l’activité économique alternés (phase ascendantes et phases descendantes), répétitifs, d’amplitude et de périodicité relativement constantes. Un cycle peut être décomposé en 4 phases : 1.….

montre plus
Les animaux ont-ils des droits
445 mots | 2 pages

Le droit positif est l'ensemble des règles qui régissent les rapports entre les hommes dans une société donnée. Le droit naturel est l'ensemble des prérogatives que tout homme est en droit de revendiquer, du fait même de son appartenance à l'espèce humaine (droit au respect). Les animaux sont des êtres vivants comme peuvent l'être les hommes donc, de fait, ils ont des droits. Ces droits sont la suite logique des droits de l'homme. MAIS, dans une perspective cartésienne, on pourrait dire que les animaux sont des machines sans âme ni conscience véritable.….

montre plus
Cour de droit
1032 mots | 5 pages

Selon l’article L1142-1 du code du travail, « il est interdit sous peine de poursuite pénale de mentionner ou de faire mentionner dans une offre d’emploi quelques soit les caractères du contrat de travail envisagé ou dans toutes autres formes de publicité relative à une embauche le sexe ou la situation de famille du candidat recherché ». La seule exception admise par la loi vise les cas ou l’appartenance à l’un ou l’autre sexe est la condition déterminante de l’exercice de l’emploi ou de l’activité professionnelle. S’agissant de l’entretien de sélection le législateur est intervenu pour que soit sauvegardé le principe du respect des libertés individuelles à l’occasion des entretiens d’embauches. Il y a plusieurs libertés individuelles à respecter. Art 1221-6 du code du travail : « les informations demandées sous quelques formes que ce soit au candidat à un emploi ne….

montre plus
Hstoire du droit
439 mots | 2 pages

Hincmar, archevêque de Reims, extrait du synode de Saint-Macre, 881. 1 Que la puissance royale et l'autorité pontificale sont distinctes. - En effet, l'une correspond à la fonction sacerdotale et l'autre au ministère royal, parce que, comme nous lisons dans les Saintes Ecritures, il y a deux dominations qui régissent ce monde : l'autorité sacrée des pontifes et la puissance royale. Seul en effet notre Seigneur Jésus-Christ a pu vraiment être roi et prêtre. Après son Incarnation, sa Résurrection et soit Ascension au ciel, aucun roi n'a osé usurper, pour lui, la dignité pontificale, ni aucun pontife, la puissance royale, leurs dignités et leurs [principes] d'action respectifs ayant été distingués par [le Christ], en ce sens que les rois chrétiens aient besoin des pontifes pour leur vie éternelle, et que les pontifes utilisent les dispositions des rois pour le cours des choses temporelles : de telle sorte que l'action spirituelle soit préservée des incursions temporelles, et donc, que le soldat de Dieu ne se mêle nullement des affaires séculières et qu'en revanche ne paraisse pas présider aux affaires divines celui qui est voué aux tractations du siècle.….

montre plus
Grand concept du droit
10713 mots | 43 pages

Georges Vedel, prof de droit décédé en 2003 à qui on avait demandé de définir le droit à une conférence. Celui ci sèche sur cette question innocente malgré avoir beaucoup côtoyé le droit : "Si je sais mal ce qu'est le droit dans une société je crois savoir ce que serait une société sans droit" - Le droit n'est pas le seul système normatif (= pas le seul à prescrire aux individus une certaine façon d'agir sous peine de sanction). Il existe également des règles de politesses ou de bienséance. Les règles proscrivent certains comportements dans la vie sociale courante. Ces règles relèvent du fort extérieur (qui émane de l'extérieur de l'individu), ainsi ses sanctions seront de nature social.….

montre plus
Cour droit
1684 mots | 7 pages

Droit. Mme Mejatti. Le droit d’accès à une activité professionnelle. Decret Aallarde et la loi le chapelier (1791).….

montre plus
Note
632 mots | 3 pages

Quels sont mes droits ? Sais-tu qu'il existe un texte reconnaissant que les enfants ont des droits ? C'est la Convention internationale des droits de l'enfant, adoptée le 20 novembre 1989 par l'Assemblée Générale des Nations Unies. Malheureusement, beaucoup d'enfants continuent à vivre dans des conditions difficiles, certains même meurent de faim, de maladies ou de guerre... Le savais-tu ?….

montre plus
Cour de droit
759 mots | 4 pages

vérification des faits . le plus important est le lien de subordination le 2eme est la rémunération . page 15 doc 3 question 1 d'après l'article L.1221-6 et l'article 1221-8 du code d travail , les salariés sont protéger contre les discrimination de toutes sortes par rapport au sex , age , couleur , géographie ... la loi Borloo de 2005 crée la HALDE (haute autorité de lutte contre les discrimination et pour l’égalité ) la procédure est anonyme est gratuite ,rapide et efficace .….

montre plus
Cour droit
1261 mots | 6 pages

courThème 1 : L'individu au travail Sous-thème 1 : Les régimes juridique de l'activité professionnelle Chapitre 1 : Les éléments du choix de l'activité professionnelle Introduction Le droit d'accès à une activité professionnelle trouve son origine dans deux principes fondamentaux : – liberté d'entreprendre, – le droit du travail. Le choix d'une activité professionnelle s'accompagne du régime juridique : – salarié du privé, – fonctionnaire, – travailleur indépendant. 1. Les principes….

montre plus
Droit civil
21405 mots | 86 pages

En fait, le Droit des Biens est la discipline régissant l’ensemble des règles de droit concernant uniquement les Droits Réels. Selon l’usage, la notion de Biens inclut des choses et des droits. Par exemple, en langage courant, on pourra dire ou entendre dire : « Je dispose d’un droit d’usufruit et j’ai une maison.….

montre plus
Droit de l'enfant
285 mots | 2 pages

Parce que tu n'es pas encore grand, tu as le droit d'être protégé, d'être éduqué, d'être aimé. Le 20 Novembre, c'est la Journée des Droits de l'Enfant. Une journée pour que ces droits soient respectés et que tous les enfants puissent grandir en paix. Droit à l'égalité B. Développement : 1 / Définition du droit de l'enfant:….

montre plus
Cour de droit admi
3368 mots | 14 pages

Parmi le domaine public, il faut différencier le domaine public artificiel et le domaine public naturel. Ce dernier est constitué des dépendances immobilières dont l'existence et l'état résultent de phénomènes naturels. L'Etat étant seul propriétaire du domaine public maritime et fluvial, il suffit qu'une dépendance soit affectée à l'utilité publique (la dépendance doit être affectée, soit à l'usage direct du public, ce qui ne signifie pas nécessairement usage collectif par le public, soit aux besoins d'un service public) pour qu'elle fasse partie du domaine public naturel. Plan : 1. Consistance du domaine public maritime et fluvial.….

montre plus