Cour droit des biens

731 mots 3 pages
Droit des biens et de la famille

1 partie :les personnes et les incapables

Personne = c’est etre titulairede droit mais qui peuvent etre amputés et réduites
Seule les personnes sont des sujets de droit
Cela peut donc englober des associations ,des sociétés (personnes morales) , cest donc la reconnaissance de la personnalité juridique pour les personnes physiques et morales.
Ex :les animaux ne sont pas sujets de droit. Ils sont néanmoins proteger contre a corrida ou autre maltraitance. C’est lapersonne qui aura maltraite qui sera donc condamné. Code civil article 1385 sur les responsabilite civil pour la protection des animaux.
Elles disposent de droits inhérent a la personne humaine , mais ils ne sont pas tous egaux (locataire et proprietaire)
Le probleme de l’egalite des personnes physique mais pas cache , il y a differente identite juridique qui lui ai particuliere et est redessine a l’Etat civil.

Chapitre 1 identite juridique et egalite civil Ils sont reconnu a tous mais sous reserve et deviennent donc titulaire de droits , ils sont soit positif ou negatif:
-positif: propriete et creanc
-negatif: debitrice et poursuivit

Acquisition de la personnalite juridique

Concommitente a la naissance , mais n’est pas suffisante dans certains cas. La naissance est un element fondamentale et elle doit etre declare a la mairie devant un officier de l’etat civil. La mairie competente est celle du lieu de la naissance dans un delai de 3 jours pose par l’article55 du code civil. Si cela se passe a l’etranger cela doit se faire devant une autorie consulaire dans un delai de 15 jours( cela incombe au père mais cela peut etre fait par une autorite de la clinique) . Une foi le delai depasse ,une demande doit etre faite devant le TGI qui statuera apres .C’est un motif d’ordre public car la naissance donne place a des droitset l’acte constate tous les evenements de la vie de la personne ( mariage ,divorce)
Il faut en plus que l’enfant soit vivant et viable

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