Cour droit

5317 mots 22 pages
COURS 1: Les libertés publiques, économiques et socialesLe Droit mentionne des libertés qui permettent d'une part de diriger la société vers un modèle (par exemple, assurer la paix sociale) et d'autre part de protéger les individus.Le Droit se compose entre autre des Lois qui peuvent être impératives (c'est à dire qu'elles s'appliquent à tous sans distinction) ou supplétives (c'est à dire qu'elles s'appliquent si les individus concernés n'ont pas fait savoir qu'ils refusaient cette application: par exemple, si vous avez la chance de vous mariez et que vous ne souhaitez pas établir un contrat de mariage, la loi suppose que votre union s'inscrit dans le régime de la communauté légale).Les libertés sont nombreuses et peuvent être catégoriées:- droit à l'intégrité physique (par exemple: il est interdit de tuer)- droit à l'intégrité morale (par exemple: le dénigrement est sanctionné)- droit du citoyen (par exemple: le droit de vote est encadré)Mais, afin de protéger les individus et dans l'intérêt général, les libertés sont soumises à des limites: il est interdit d'espionner son voisin mais la police peut recourir à des écoutes afin d'assurer la sécurité nationale

COURS 2: Nos institutions:Il existe trois pouvoirs en France:- le législatif qui vote les lois (Assemblée Nationale + Sénat)- l'exécutif qui fait exécuter les lois (Chef d'Etat + son gouvernement)- le judiciaire qui s'occupe des conflits au sein de la société civile et qui sanctionne les infractions aux lois votées par le législatifLe principe d'indépendance des pouvoirs est essentiel mais deux limites subsistent:- le législatif peut intervenir sur l'exécutif: l'Assemblée Nationale peut renverser le gouvernement en votant une motion de censure- l'exécutif peut intervenir sur le législatif: le chef de l'Etat peut décider de dissoudre l'Assemblée NationaleLe pouvoir législatif se compose de l'Assemblée Nationale et du Sénat qui forment à eux deux le Parlement.Le pouvoir exécutif se compose du chef de l'Etat

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