Cour droit

3921 mots 16 pages
RELATIONS INTERNATIONALES

Définition: les relations internationales sont les relations de toute nature et de toute origine qui traversent les frontières. Ces relations ont pour cadre la société internationale.

Chapitre Introductif: La société internationale entre anarchie et régulation

La société internationale est difficile à définir, on peut la définir "à contrario" c'est à dire qu'elle est différente, distincte des sociétés internes (les États).
Dans la société internationale il n'existe pas juridiquement de hiérarchie.
Tous les états sont égaux (vision horizontale), il n'y a pas de sanctions (pas de sanctions organisées).
Dans la société internationale ce sont les états qui créent les règles d'Etat, c'est à dire le droit international et l'expression des règles.
Le droit international peut être défini anarchique ou poliarchique (environ 200 États et donc autant de pouvoir en droit international).
Société internationale se différencie de communauté internationale => 2 expressions pas équivalentes, ce sont 2 conceptions des relations internationales.
1ère conception: la société internationale désigne une société universelle (États égaux, souverains, qui n'acceptent que des engagements juridiques limités qui correspondent à leurs intérêts c'est à dire intérêts opposés, pas de règles).
2ème conception: communauté internationale implique une cohésion, une solidarité et notamment ils vont se traduire par des règles et institutions communes. La cour internationale de justice emploi "communauté internationale" pour rappeler aux états l'existence de règles communes à tous les États -> règles ERGA OMNES (qui s'appliquent à tous). Cette expression de communauté internationale désigne non seulement la communauté des États mais aussi une communauté à laquelle participent d'autres acteurs privés (ONG, opinion publique internationale).

La société internationale est marquée par des éléments de changement et de continuité.
Continuité -> conflits armé ou pas,

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