Cour dt famille part1
7030 mots
29 pages
1Première partie : Le couple. On réalise cette approche en opposant le couple hors-mariage et le couple marié. Titre 1 : Le couple hors-mariage.
Sous-titre 1 : Le concubinage ou union libre. On peut le préciser à travers la notion qu’il représente.
Chapitre introductif : La notion de concubinage. Le concubinage : situation de fait qui va entrainer un certain nombre de conséquences juridiques, pour les individus que l’on appelle concubins, sans avoir pour autant désirer de recourir au Pacs, et au mariage.
Cette situation correspond à une définition, donnée par l’article 515-8 du Code civil, qui date de la loi relative au Pacs d 15 novembre 1999, et non de 1804. Le concubinage bénéficie depuis d’une définition légale. Avant cette date, le concubinage était considéré comme une situation hors la loi. Le concubinage se caractérise par une vie commune, présentant un caractère de stabilité et de continuité entre deux personnes de sexes différents, ou de même sexe, vivant couple. Le CC ne va pas au-delà : alors que les couples mariés et pacsés sont soumis à un certain nombre de conditions qui vont leur donner un statut juridique, le couple de concubin ne dispose d’aucun statut légal et ne bénéficie que d’une définition. En réalité, le concubinage, en tant que situation de fait, met en évidence plusieurs réalités différentes : ces sont des couples de fait hétéro ou homo sexuels, des couples célibataires, ou de couples composés d’une ou deux personnes engagés dans un lien de mariage, la cohabitation juvénile, c’est-à-dire le mariage à l’essai, les concubinages tardifs, composés de gens mariés, veufs, avec ou sans enfants, et qui terminent leur jour de cette façon…
Chapitre 1 : Les éléments constitutifs de la preuve de concubinage.
Section 1 : Les éléments constitutifs du concubinage. Sous-section 1 : L’existence d’une communauté de vie.
Elle est obligatoire. Paragraphe 1 : L’existence de relations sexuelles. Il s’agit d’un principe