Cour dt famille part1

Pages: 29 (7030 mots) Publié le: 21 mars 2013
1Première partie : Le couple.
On réalise cette approche en opposant le couple hors-mariage et le couple marié.
Titre 1 : Le couple hors-mariage.
Sous-titre 1 : Le concubinage ou union libre.
On peut le préciser à travers la notion qu’il représente.
Chapitre introductif : La notion de concubinage.
Le concubinage : situation de fait qui va entrainer un certain nombre de conséquencesjuridiques, pour les individus que l’on appelle concubins, sans avoir pour autant désirer de recourir au Pacs, et au mariage.
Cette situation correspond à une définition, donnée par l’article 515-8 du Code civil, qui date de la loi relative au Pacs d 15 novembre 1999, et non de 1804. Le concubinage bénéficie depuis d’une définition légale. Avant cette date, le concubinage était considéré commeune situation hors la loi.
Le concubinage se caractérise par une vie commune, présentant un caractère de stabilité et de continuité entre deux personnes de sexes différents, ou de même sexe, vivant couple. Le CC ne va pas au-delà : alors que les couples mariés et pacsés sont soumis à un certain nombre de conditions qui vont leur donner un statut juridique, le couple de concubin ne disposed’aucun statut légal et ne bénéficie que d’une définition.
En réalité, le concubinage, en tant que situation de fait, met en évidence plusieurs réalités différentes : ces sont des couples de fait hétéro ou homo sexuels, des couples célibataires, ou de couples composés d’une ou deux personnes engagés dans un lien de mariage, la cohabitation juvénile, c’est-à-dire le mariage à l’essai, lesconcubinages tardifs, composés de gens mariés, veufs, avec ou sans enfants, et qui terminent leur jour de cette façon…
Chapitre 1 : Les éléments constitutifs de la preuve de concubinage.
Section 1 : Les éléments constitutifs du concubinage.
Sous-section 1 : L’existence d’une communauté de vie.
Elle est obligatoire.
Paragraphe 1 : L’existence de relations sexuelles.
Il s’agit d’un principefondamental. On peut le retrouver dans l’étymologie du mot : Cumcubare.
Le rapport sexuel est nécessaire à la réalité du concubinage. Il ne peut pas y avoir de concubinage blanc ou fictif, ou bien encore simulé, comme cela peut être le cas, dans le cadre du mariage. L’union libre est la consommation de la relation sexuelle.
Paragraphe 2 : Identité ou différence de sexe.
A l’heure actuelle,il est indifférent qu’il y ait identité ou différence de sexe. La Cour de cassation a longtemps refusé de prendre en compte les concubins homosexuels. Il y a encore des hypothèses où les différences vont jouer, par exemple en ce qui concerne les conceptions médicalement assistées ne sont accessibles qu’aux couples mariés, aux concubins, mais uniquement si le couple de concubins est formé d’unhomme et d’une femme.
A Lyon, une femme policière vivant en concubinage homosexuel avec une autre c’était vu refuser par sa hiérarchie suite à une demande qu’elle avait faite, un congé pour la naissance de ses deux jumelles nées de sa compagne, congé de paternité. Ce qui lui a été refusé parce que paternité signifie être le père de l’enfant or en aucun cas une femme ne peut être considérée commetel.
Paragraphe 3 : La volonté de vie commune.
On considère qu’elle est l’essence même du concubinage, comme le mariage. La différence étant que dans le cadre du mariage il y a un statut légal qui en découle mais pas en concubinage. On retrouve cette volonté depuis les origines et il suffit pour s’en convaincre, en droit français notamment, de faire reference à un adage de Loysel (juristeconsulte 1536-1617) qui disait à propos du mariage, étant une définition « boire, manger, coucher ensemble, c’est mariage ce me semble mais il faut que l’Eglise y passe ».
Le concubinage, comme le mariage, suppose donc d’abord une communauté d’habitation, une communauté de résidence (ne signifie pas forcément que les concubins sont obligés de partager à plein temps la même habitation, la même...
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