Droit commercial

Plan

Introduction

I- Définition et délimitation du champ du droit commercial

1. Définition 2. Les points traités par le droit de commerce 3. L’avantage de la nouvelle loi code 15-95 4. la commercialité

II- Le fonds de commerce

1. Définition 2. Les éléments du fonds de commerce 3. Protection du fonds de commerce 4. La vente du fonds de commerce 5. La protection des créances du vendeur 6. La protection du vendeur à crédit 7. La protection de l’acheteur

III- Les moyens de paiement

1. La lettre de change 2. Le chèque 3. Le billet à ordre

Introduction

Le droit commercial est une branche du droit privé qui, par dérogation au droit civil, réglemente de manière spécifique certaines activités de production, de distribution et de services. Il englobe à la fois le commerce au sens courant du terme, c’est-à-dire les activités d’échange, et l’industrie, donc des activités de transformation. Le droit commercial ne régit cependant pas l’ensemble de la vie économique. Pour des raisons socio-historiques, les agriculteurs, les artisans et les membres de professions libérales demeurent soumis au droit civil, même si leur statut tend à se rapprocher de celui des commerçants. Si cette évolution continue, la distinction traditionnelle du droit civil et du droit commercial sera remplacée par celle du droit des activités économiques ou professionnelles, d’une part, et du droit des relations personnelles et de la consommation, d’autre part.

Cependant, la complexité du sujet nous incite à étudier différents composants qui sont tous interdépendants, pour cela notre dossier sera consacré à l’étude des principaux éléments qui constituent le code de commerce marocain issu du cahier N° 1-96-83 du premier Août 1996, et de celui du 12 février 1997. Il s’agira donc d’étudier les actes de commerces, le fonds de commerce et enfin les moyens de paiement.

I- Définition et