DROIT SOCIAL

(Droit du travail et de la sécurité social)

- 1er semestre : Cas pratique

o Apprendre le plan, commentaire d’arrêt

- 2ème semestre : Commentaire d’arrêt

INTRODUCTION AU DROIT DU TRAVAIL

Le droit du travail exclu les fonctionnaires que ce soit de l’Etat c’est à dire plus de 2,5 millions fonctionnaire de l’Etat, pas les fonctionnaires territoriaux 1 millions 800 000 et les fonctionnaires des hôpitaux public plus 1 million et ne sont pas soumis à ce droit.

Ils sont régis par des décrets spécifiques qui sont plus avantageux. Mais des fois il se peut qu’il y soit moins avantageux en matière de rémunération.

Le droit du travail ne concerne ni les commerçant et artisans.

Ils ne sont pas soumis au droit du travail mis il passe des contrats dits « d’entreprise ».

Il passe des contrats avec des clients, avec d’autres entreprises et sous-traitant.

Ils ne sont pas soumis au droit du travail sauf s’il s’agit de la fausse sous-traitance. Actuellement la tentation est grande de faussé donc pour la sous-traitance le juge pourra requalifier le contrat en contrat de travail et condamné au pénal pour travail dissimulé.

Ne sont pas concerné par le droit social toute les professions libéral, les travailleurs indépendants, ils sont 300 000 en France.

Il reste 17 millions de personne qui sont soumis au code du travail 17 millions de salarié actif dans le secteur privé.

Donc le droit du travail c’est l’ensemble des règles juridiques qui concerne les salariées actif dans le secteur privée et qui régissent les relations de ses salariés avec leurs employeurs.

Ces salariés ont avec leurs employeurs ont des relations individuel de travail, c’est-à-dire qu’il s’agit d’une relation entre deux personne.

Mais, ses salariés ont des relations collectives de travail au moment où il élise des représentants du personnel qui représente leur intérêt collectif ou au moment ou ils font grève pour revendiquer des droits