Histoire du droit

Mini introduction

On peut s'interroger sur les causes de la révolution française : on peut partir du postulat que les lumières sont à l'initiative des nouvelles idées .
Ensuite , on constate la guerre des Amériques qui a été mené par les français aussi , ce qui a aggravé les déficits financiers .
Ces causes vont déboucher sur la crise de 1789 qui va enclenché une décennie de révolution .

CHAPITRE 1 : Le droit public

Section 1 : Le constitutionnalisme volontariste

Au plan constitutionnel , il y a un débat sur le fait de savoir si la royauté française avant 89 dispose ou non d'une constitution . Selon le critère moderne de l'élaboration de la constitution , on constate qu'en 1789 , il n'y a pas d'application directe de ces dispositions .
La constitution coutumière élaboré à l'époque est imparfaite selon le critère moderne .
En France , on retrouve les lois fondamentales ( règles de normes suprêmes ) qui parle de l'indisponibilité de la couronne , de la loi salique et la catholicité .
C'est un bloc resserré qui s'interroge avant tout sur la transmission du pouvoir .
Ces lois fondamentales ne sont pas le fruit d'un travail humain ce qui est un enfreint aux critères actuels .
Les lois fondamentales sont le produit de l'histoire et de la coutume , non pas de la volonté humaine et rationnelle .
Locke prône l'idée qu'il appartient aux législateurs de créer la loi constitutionnelle , ce qui est très vite appliqué en Angleterre ainsi qu'aux USA .
Or en 1789 , il s'agit de doter la France d'une constitution , on s'inscrit alors dans le cadre du volontarisme constitutionnelle .

Paragraphe 1 : L'expérience constitutionnelle de la révolution

On part d'un échec , car la révolution a échoué .
Les étapes révolutionnaires permettent de comprendre l'évolution constitutionnelle .

A / La DDHC de 1789

On a imaginé pour résoudre la crise , de recourir à une vieille institution ( les états généraux = réunion des