Cour ingénierie sociétaire

6457 mots 26 pages
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Ingénierie sociétaire 2

L’Expert-comptable est le premier contact du client lors d’une création d’entreprise.

Introduction

Notions : base art 1832 du code civil.

Code de commerce Code du travail etc...

Si on ne peut pas se réfère à ces droit spécifique, on revient au code civil.
Les bases se trouvent dans le code civil :
Une société est un groupement constitué de deux ou plusieurs personnes dans le but de partager les bénéfices ou les pertes qui en résulteront.
Exception : La SARL et la Sas permettent le caractère unipersonnel. Dans le code de commerce on retrouvera la SARL, SAS, SAS.

1 Le choix de la forme sociale

-nombre d’associé : société unipersonnel ou plusieurs personnes.
En unipersonnel il y a la SAS ou SARL.
Plusieurs personnes : SARL, sas, SNC, SCA, SCS.
-caractère de la responsabilité : Limitée : aux apports=> SARL, SAS, SA Illimitée : le patrimoine personnel est engagé. => SNC, SCI, SC, SCM.

On va tout d’abord voir le banquier.
Si on n’a pas beaucoup de K, on peut faire un acte de caution (engagement personnel du chef d’entreprise).

-autre distinction : société de personne ou capitaux :
La personne des associés est importante dans société de personne (SNC), alors que dans société de capital c’est le capital qui prime. Les droits sociaux sont des parts sociales (société de personne) ou actions (société de capital).
La SARL est une société mixte=> responsabilité limitée (dont société de capital), mais la personne joue une rôle majeur donc société de personne.

Quand on cède une part social, il faut un écrit, il faut un agrément des autres associés.
Pour les actions, on peut céder librement.
Quand on cède une part sociale, on doit passer par un écrit.
Quand on cède une action, on passe juste d’un compte à un autre.

Rappel : pour les sas, on fait un registre des titres avec les détenteurs d’actions…

| SARL | SAS | SA | K minimum |

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