Cour ingénierie sociétaire

Pages: 26 (6457 mots) Publié le: 8 août 2011
-------------------------------------------------
Ingénierie sociétaire 2

L’Expert-comptable est le premier contact du client lors d’une création d’entreprise.

Introduction 

Notions : base art 1832 du code civil.

Code de commerce
Code du travail etc...

Si on ne peut pas se réfère à ces droit spécifique, on revient au code civil.
Les bases se trouvent dans le code civil :Une société est un groupement constitué de deux ou plusieurs personnes dans le but de partager les bénéfices ou les pertes qui en résulteront.
Exception : La SARL et la Sas permettent le caractère unipersonnel. Dans le code de commerce on retrouvera la SARL, SAS, SAS.

1 Le choix de la forme sociale

-nombre d’associé : société unipersonnel ou plusieurs personnes.
En unipersonnel il y a laSAS ou SARL.
Plusieurs personnes : SARL, sas, SNC, SCA, SCS.
-caractère de la responsabilité :

Limitée : aux apports=> SARL, SAS, SA

Illimitée : le patrimoine personnel est engagé. => SNC, SCI, SC, SCM.

On va tout d’abord voir le banquier.
Si on n’a pas beaucoup de K, on peut faire un acte de caution (engagement personnel du chef d’entreprise).

-autre distinction : société depersonne ou capitaux :
La personne des associés est importante dans société de personne (SNC), alors que dans société de capital c’est le capital qui prime. Les droits sociaux sont des parts sociales (société de personne) ou actions (société de capital).
La SARL est une société mixte=> responsabilité limitée (dont société de capital), mais la personne joue une rôle majeur donc société de personne.Quand on cède une part social, il faut un écrit, il faut un agrément des autres associés.
Pour les actions, on peut céder librement.
Quand on cède une part sociale, on doit passer par un écrit.
Quand on cède une action, on passe juste d’un compte à un autre.

Rappel : pour les sas, on fait un registre des titres avec les détenteurs d’actions…

| SARL | SAS | SA |
K minimum |Choisie par associé | Choisie par associé | 37000 |
| Agrément | action librement négociable et cessible | |
objet | Pour exercer l’activité | Plus pour les financiers | |

Société civile
1832 et suivant du C Civile

SCI : acquisition et gestion d’immeuble, société de personne, droit sociaux= parts sociale, non librement cessible, non librement négociable. Risque illimitée.
Exempled’utilisation de la SCI : La SCI achète des locaux qu’elle loue à l’entreprise. C’est une technique utilisé par les sociétés.
Au niveau du bilan de la SARL, un immeuble augmente le bilan et donc c’est plus difficile à vendre en raison du prix. Donc il crée une seconde société qui achètera le bien et lui louera.
Les loyers sont donc en charge=>baisse résultat=> moins d’impôts. Et les sous des loyers mereviennent.
La SCI se finance par emprunt à hauteur du loyer. Au fur et à mesure la SCI devient plein propriétaire.

P’tit problème, SCI soumise à l’Ir.

Une SCI qui vend un bâtiment soumise à l’IR, si elle le détient depuis plus de 15 ans, c’est exonérer de plus-value. Donc les emprunts ont une durée de 15 ans.

Si soumise à l’Is, pas d’exonération.

La société anonyme

Intro : lasociété anonyme est la société de capitaux par excellence, ce qui importe c’est le capital social (apports) et non la personne de ses associés. Le K social c’est le gage des créanciers. Lorsqu’un associé souscrit, il
S’engagent à verser une certaine somme, ensuite on l’immatricule. Il existe deux modes de fonctionnement de la SA, type moniste, et un fonctionnement de type dualiste. Moniste : un seulorgane de direction donc dirigé par le conseil d’administration (organe central de la SA), dualiste : organe de direction divisée en deux, un directoire et un conseil de surveillance).

I) Constitution d’une société anonyme

1)Condition de fond 

-7 associés minimum et pas de maximum d’associé
-associé est l’actionnaire
-actionnaire personne physique ou morale
-exigence d’un capital...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • Ingenierie
  • Ingénierie
  • Ingenierie
  • Ingenierie
  • Ingénierie
  • ingénierie
  • Ingenierie
  • Techniques sociétaires

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !