Cour Introduction Au Droit

45380 mots 182 pages

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne – Faculté de Droit – Licence 1

Introduction au Droit
Transcriptions du cours de Th. Revet

F.L
2007-2008

Introduction au Droit

Table des matières
Leçon I : La notion de droit
1.

Définition........................................................................................................................................8

2.

Les caractères du droit ................................................................................................................... 9

3.

Droit et morale ............................................................................................................................... 9
a)

Les convergences entre droit et morale ...................................................................................... 9

b)

Les différences .......................................................................................................................... 10

c)

L’obligation naturelle ................................................................................................................. 11

4.

Droit et autres instruments de régulation sociale ......................................................................... 11
a)

La pluralité des systèmes de régulation. .................................................................................... 11

b)

Comment ces systèmes cohabitent ils ? .................................................................................... 12

Systèmes juridiques ............................................................................................................................. 13
a)

Les grandes méthodes à l’œuvre : la qualification et l’interprétation ...................................... 13

5.

Droits objectifs et droits subjectifs ............................................................................................... 14

6.

Les branches du droit

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INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT conflit sur le règne de louis 13, avec un niveau élevé de conflictualité 1648-1649. Louis 14 était exaspéré par les parlementaires, pour lui ils nuisait au royaume et va parvenir à maté le gouvernement de paris et va lui interdire toute remontrance a la loi. Le parlement de paris va garder le silence de 1692 à 1715. Le règne de louis 14 c pendant la période de régent.….

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Introduction au droit
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Qu'est ce que le droit – Partie I Section 1 : les critères du droit Antigone est l’archétype de l'héroïne qui se dresse contre l'arbitraire royal, elle y oppose son sentiment de la justice. Il y a une différence entre le Créon de Sophocle et celui de Anouilh. Chez Sophocle Antigone explique très clairement qu'elle n'acceptait pas que les édits puissent l'emporter sur les lois non écrites des dieux, il y a donc une dimension religieuse chez Sophocle et une supériorité de la loi divine.….

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Cour d'intro au droit
1599 mots | 7 pages

Histoire du droit: Chapitre 2 l'influence du droit romain sur notre droit Section1 la methode romaine de classification Le juriste classe les actes et etabli une hierarchie (source de droit en foction de nb de sujet auxquels ces sources sont applicable ).1er corps de regles :le droit civil (citoyens) 2eme corps de règles :jus gentium Peregrin+citoyens créer par le prêteur peregrin 242av jc 3eme corps de regles :jus naturale S'inspire des grecques (aristote)….

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Introduction au droit
9278 mots | 38 pages

Précisément, il convient chaque semaine d’apprendre la partie du cours correspondant à la séance, puis de consulter un ou plusieurs manuels d’introduction au droit pour comparer les différentes approches possibles du thème proposé et approfondir les questions centrales (ex : pour cette séance, vous pourriez chercher dans deux ouvrages d’introduction au droit ce qu’ils disent des rapports entre droit et morale. Pour cela, cherchez le mot « morale » dans les index, et reportez vous au numéro indiqué). C’est seulement après avoir assimilé ces connaissances théoriques qu’il faudra examiner en détail les différents documents de la fiche et résoudre le ou les exercices proposés. La préparation du travail demandé doit être faite par écrit, de manière à ce que votre chargé de travaux dirigés puisse, s’il le désire, relever cette préparation.….

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Introduction au droit
7356 mots | 30 pages

nationalité ( ( droit politique : vote, élus, … ) Nationalité = lien juridique qui relie chaque individu a un état. • JUS SANGUINIS : transmis par lien de filiation • JUS SOLI : naissance sur territoire national 2.CULTURELLE, ETHNIQUE, RELIGIEUSE : (19ieme siècle)….

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Essai sur le don
910 mots | 4 pages

Résumé de l’ouvrage Plan de l’ouvrage : Préface du livre - Du don, et en particulier à la nécessité à rendre les présents Chapitre I – Les dons échanges et l’obligation de les rendre (Polynésie) I) Présentation totale, biens utérins contre biens masculins (Samoa) II) L’esprit du don (Maori) III) L’obligation de donner et de recevoir IV) Remarques : le présent fait aux homme et le présent fait aux dieux : acheter la paix avec les uns et les autres Chapitre II – Extension de ce système. Libéralité, honneur, monnaie I) Règles de la générosité, Andamans II) Principes, raison et intensité des échanges de don (Mélanésie) III) Nord-ouest américain, l’honneur et le crédit Chapitre III – Survivance de ces principes dans les droits anciens et les économies anciennes….

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Développement de marque
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3. Et pourtant, c’est un système peu normé : les méthodes sont différentes d’une, ou d’un exercice à l’autre. Il n’existe pas de « catalogue » des coûts à prendre en compte. La comparaison est donc difficile. 4.….

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Introduction Histoire du Droit Auguste compte "On ne connaît bien une science que par son histoire". Chapitre 1: Le droit Romain Tous notre droit est parti de cette civilisation. Le droit a existé avant les romains et l'existence de Rome. Les ethnologues (Claude Lévi-Strauss) nous ont appris que l'obéissance à des règles qui caractérise le droit et la moral, l'apparition du langage et l'utilisation d'instrument est l'un des caractères qui se retrouve chez tous les peuples.….

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Introduction au droit
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Applications particulières de la propriété 1 I- le fonds de commerce Le fonds de commerce a pour objet l’accomplissement d’actes de commerce pour développer une activité commerciale. Il comprend des éléments corporels(matériel et marchandises) et des éléments incorporels ( clientèle, achalandage, propriété commerciale, droits de la propriété industrielle, nom commercial et enseigne) 2 Le fonds de commerce est un bien meuble incorporel Des mots pour dire le fonds de commerce….

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Chapitre 1 : Le droit objectif. Ce Droit objectif, Carbonnier l’appelait le « grand droit ». Elle se compose de règles avec juridicité (section 1) et scientificité (section 2). Section 1 – La juridicité de la règle de droit. La règle juridique, c’est l’ensemble des règles du pays.….

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1 INTRODUCTION AU DROIT Cours de Jean-Michel do Carmo Silva Professeur associé Grenoble Ecole de Management Introduction au droit – Cours de J.-M. do Carmo Silva – Grenoble Ecole de Management - 2011/2012 2 Liste des principales abréviations Adde. AJDA Bull. civ.….

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En matière pénale, 3 types d’incriminations : Crimes, délits ou contravention. 2 types de sanctions : amende (somme d’argent qu’on verse à l’état) ou emprisonnement. Le Droit public est une relation entre des personnes publiques ou une personne publique avec une personne privée.….

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Paragraphe 2 : la compétence territoriale : ratione loci : en raison du lieu . Sauf règle contraire le tribunal compétant est celui du lieu ou réside le défendeur : contre qui l'action en justice est portée demandeur : celui qui se pleins . Art 42 du cc Sous section 2 : les Juridictions fondamentales (voir tableau) Il y a un certain nombre de juridiction française : Tribunal constit , trib.….

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TD introduction au droit Lois Les lois s'inscrivent dans la logique des règles étatiques. La constitution est là règle de base. La loi est une disposition normative abstraite, a caractère général, elle s'applique à tous. Elle provient du pouvoir législatif.….

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On parle alors de droit objectif : on définie le droit par son objet. Le droit est aussi une prérogative accordée par une règle de droit qui permet à son titulaire d’user d’une chose ou d’exiger quelque chose de quelqu’un (le droit de divorcer, etc.). > Ce droit est subjectif : il se réfère au sujet du droit.….

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