Cour l1 droit histoire

6641 mots 27 pages
Histoire Du Droit Semestre n°2

Article 2 : Le principe de non rétroactivité de la loi.
Section 2 la sûreté érigé en précepte
Il y a 2 élément érigés par Montesquieu il y a la sécurité matériel avec le maintien de l’ordre mais Montesquieu insiste aussi sur un élément aussi moral c’est le sentiment la certitude que l’on a de sa propre sécurité c’est la pensée que l’on ne se fera pas attaqué.
L’article 2 du Code Civil vise à donner la certitude au citoyen qu’une nouvelle loi ne viendra pas changer ses prévisions.
Au lendemain de la promulgation du code Civil les magistrats et les praticiens du Droit s’aperçoivent que l’article 2 va avoir pour conséquence d’assurer la sûreté de l’ancien Droit. L’illustration c’est la survie de l’ancien droit sera particulièrement en matière de Droit familial car du moyen âge a la première guerre mondiale il est exceptionnel que les époux ne passent pas un contrat de mariage. Par le jeu du contrat de mariage l’ancien Droit a été appliqué pendant des années. L’ancien Droit va se trouver applique parallèlement au code Civil jusqu’en 1830 il s’applique aussi longtemps que les gens ont vécue. Pour simplifier les droit acquis ont conduit les anciennes générations ont continué à être régi par l’ancien Droit français et les plus jeunes par le code Civil ; Pour Portalis on légifère selon les mœurs des individus. Ce système a permis une longue transition. On pense que c’est l’une des clés du code Civil, il triomphe car on ne l’a pas appliqué de force aux anciennes générations. Il y a 2 législations en parallèles l’avantage est un changement dans la continuité au fil des générations. En revanche il y a un inconvénient dénoncé par les contemporains. Il peut arriver sur certains points de droits il y avait des questions car ont hésité sur le fait qu’il fallait utiliser le nouveau ou l’ancien Droit. Un certain nombre de citoyen ont cherché en fonction de leur intérêt à chercher partie qui les avantagé entre le nouveau ou l’ancien droit

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