Cour pénal
5 questions de cours noté sur 2 points. + participation oral.
Partiel:
En théorie un arrêt cherche à appliquer la loi à un cas d’espèce. Mais l’effet de la solution de droit va être d’en éclairer le sens.
La jurisprudence éclaire la loi => système légal d’opportunité.
Avoir un oeil critique sur ce qui a été décider par la Cour de cassation.
Arrêt de rejet très important, substitution de motif, elle rejette le pourvoi mais sur un autre fondement.
Cassation pour contradiction de motif:
Regarder dans un premier temps le visa, et le contenu de l’article parce que la Cour de cassation dit qu’elle a vu lu l’article et qu’elle pense que son interprétation est la bonne sur ce même article.
On peut être d’accord ou non sur la décision sur le cas d’espèce.
Ensuite regarder les faits.
Le fait pour une gérant de société de ne pas déposer des ...
Mais attendu qu’en prononçant ainsi, alors qu’un danger simplement éventuel ou ne saurait justifier la commission de l’infraction, la cour d’appel a méconnu le texte subdivisé et le principe ci-dessus énoncé;
Comment sont les S ?
De quel couleur sont les S. ?
Les shroumpfs sont-il bleu ?
Les Shtroumfs sont bleu.
La solution est déjà dans le texte de loi.
Critère temporel, il faut que ce soit actuel et imminent
L’imminence pourrait se déduire de la prévisibilité de l’agression. Du coup est ce que le législateur exige la certitude du danger ou sa probabilité ?
Regarder l’article
Etre face à: situation concrète
Première phrase, dire si il s’agit d’un arrêt de cassation ou de