Cour penal
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Droit pénal. ( olivier.becht@uha.fr pour questions sur les concours administratifs )
Introduction générale : Définition du droit pénal.
§1 Objet du droit pénal.
Le droit pénal organise la répression par l’E. des infractions pénales. Son objet est d’étudier le phénomène criminelle .
A. La conception du phénomène criminel.
1. Conception juridique.
Le phénomène criminelle est constitué par tt fait contraire social cad au valeur social admise et frappé par la loi d’une sanction pénal. Ces valeurs sociales sont définis par le de droit pénal mais la détermination de ces valeurs ne relève pas exclusivement du droit criminel. Il faut donc distinguer l’ordre social de l’ordre morale. Cette distinction est nécessaire car la morale a longtemps contribué a la formation du droit criminel et celui-ci s’adapte svt a l’évolution des mœurs. Le domaine du droit pénal et de la moral ne sont cependant pas les mêmes car l’ordre social se fonde non pas sur des considérations philosophiques ou religieuse mais sur des considérations de pur utilité sociale. Si certaines valeurs sont communes aux 2ordres le domaine de l’ordre social est parfois plus restreint que celui de la morale. Le droit pénal ne se préoccupe pas de la moral religieuse ou de la moral individuelle. A l’inverse l’ordre social peut incriminer des actes non sanctionnés par la moral. Il en ai ainsi lorsqu’il réprime des comportement dangereux pour l’ordre public indifférent a la moral. Puisque l’ordre social peut inclure des règles d’ordre moral ou religieux il importe de préciser la dèf du phénomène criminel. Il faut que le fait anti social ou infractions soit prévu et puni par la loi pénale. Seul le législateur a donc la maitrise des valeurs sociales mais ces valeurs ne sont pas les mêmes a toutes les époques et en tout lieux ce qui fait du droit pénal un droit variable et évolutif.
2. L’approche sociologique du phénomène criminel.
Le phénomène criminelle est considéré comme un acte anti