Cour penal

Pages: 8 (1872 mots) Publié le: 8 juin 2012
Histoire de la CPI
A-Genèse
L'histoire de la création de la Cour pénale internationale (CPI) s'étend sur plus d'un siècle. La “route vers Rome” a été longue et pleine d'embûches. Bien que les efforts entrepris pour créer une cour criminelle internationale remonte au début du 19ème siècle, l'histoire ne commence qu'en 1872 avec la proposition de Gustave Moynier – un des fondateurs du Comitéinternational de la Croix-Rouge – de créer une cour permanente en réponse aux crimes de la guerre Franco-Prusse. La deuxième grande tentative pour créer un système de justice internationale vient des rédacteurs du traité de Versailles de 1919 qui envisagent la création d'une cour internationale ad hoc afin de poursuivre les criminels de guerre allemands de la Première Guerre mondiale. A la suite dela Seconde Guerre mondiale, les pays de l'Alliance mettent en place les Tribunaux de Nuremberg et Tokyo afin de juger les criminels de guerre de l'Axe.
En 1948, l'Assemblée générale de l'ONU adopte la Convention sur la prévention et la répression du crime de génocide, dans laquelle les criminels sont appelés à être jugés par des tribunaux pénaux internationaux, et invite la Commission du droitinternational à étudier la nécessité et la possibilité d'établir un organe judiciaire international afin de poursuivre les personnes responsables de crimes de génocide. Bien que la Commission ait préparé un tel Statut au début des années 50, la Guerre Froide bloque ces efforts et l'Assemblée générale abandonne cette initiative laissant en suspens la définition du crime d'agression et du Code descrimes internationaux.

En juin 1989, motivé en partie par une initiative pour lutter contre le trafic de drogue, Trinité-et-Tobago rouvre la question de la création d'une cour criminelle internationale et l'Assemblée générale de l'ONU demande à la Commission du droit international de reprendre ses travaux sur le projet de Statut. Les conflit en Bosnie-Herzégovine et en Croatie ainsi qu'au Rwandaau début des années 90 et la généralisation des crimes contre l'humanité, crimes de guerre et génocide poussent le Conseil de sécurité de l'ONU à établir deux tribunaux ad hoc temporaires afin de poursuivre les personnes responsables de ces atrocités, soulignant encore la nécessité de créer une cour pénale internationale. En 1994, la Commission présente à l'Assemblée générale le texte final duprojet de Statut donnant création à la CPI et lui recommande de convoquer une conférence plénipotentiaire afin de négocier un traité et de promulguer le Statut. Afin d'examiner les plus grandes questions de ce projet de Statut, l'Assemblée générale met en place un Comité ad hoc sur la création d'une cour criminelle internationale, qui se réuni deux fois en 1995.



B-Creation De la Cour PenaleInternationale
La Cour a été créée par le Statut de Rome de la Cour pénale internationale, appelé ainsi car il a été adopté à Rome, en Italie, le 17 juillet 1998 par la Conférence diplomatique de plénipotentiaires des Nations Unies sur la création d’une cour criminelle internationale.
Le Statut de Rome est un traité international liant uniquement les États qui acceptent officiellement d’être tenuspar ses dispositions. Ces États deviennent alors parties au Statut.
Comme il le prévoit lui même, celui ci est entré en vigueur le 1er juillet 2002, une fois que 60 États y sont devenus parties. Depuis le 21 juillet 2009 , 110 États sont parties au Statut de Rome. Ils se réunissent dans le cadre de l’Assemblée des États Parties, organe chargé de superviser la gestion de la Cour et de délibérerà ce propos.
Après l’adoption du Statut de Rome, l’Organisation des Nations Unies a réuni la Commission préparatoire de la Cour pénale internationale. Comme lors de la conférence de Rome, tous les États étaient invités à y participer.
Parmi ses réalisations, la Commission préparatoire est parvenue à un consensus sur le Règlement de procédure et de preuve et les Éléments des crimes, textes...
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