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Droit de la famille
Section1 : présentation de la notion de famille.
Paragraphe 1 : la définition de la famille.
La famille est un phénomène social et une institution juridique. Pour la sociologie la famille est un groupe élémentaire formé d’individus que relie entre eux des faits biologiques, union des sexes, procréation, descendance.
C’est la définition la plus utilisée mais ce n’est pas l’unique.
Pour le doyen Carbonnier la famille est une unité de base, un fait universel au nom duquel le mariage est la plus ancienne coutume de l’humanité.
Le droit de la famille est la première partie du CC, il donne deux types de définition de la famille ; la famille est un groupe de personnes unies par les rapports de parenté et d’alliance (parenté = lien qui naît de la filiation et relie entre eux les descendants d’un auteur commun), (alliance = est le lien créé par le mariage et qui unit deux conjoints et leur famille).
Définition de M Benapent.
Définition de Mazeaud complété par Leveneur.
La France est un groupement formé par les personnes qui en raison de leur lien de parenté sont soumis à la même autorité. Cette définition limite la famille aux enfants et parents.
Définition de M. Hauser
La famille est un groupe d’individus qui reconnaissent entre eux des liens moraux et matériels engageant mutuellement leur personne et leur patrimoine sans limitation de durée.
Paragraphe 2 : le rapport de la famille avec les autres disciplines.
Il y a 800 000 naissances, 120 000 divorces et 250 000 mariages, c’est le JAF qui traite les affaires de la famille-> en majorité autorité parentale et droit de visite.
125 000 divorces en 2013 et 53 % des divorces sont fait par consentement mutuel.
178 000 pacs, 3 mariages pour 2 pacs et 13% sont devant le notaire.
Il y a des protection pour les majeurs, environ 1 million de personnes sont sous tutelle.
Paragraphe 3 : les sources du droit de la famille.
Le droit civil étudie la famille au travers du mariage, du divorce, de la filiation,

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    La famille est un groupe de personnes unies par les rapports de parenté et d’alliance. La parenté est le lien naissant de la filiation et reliant entre eux les descendants d’un auteur commun. L’alliance est le lien créé par le mariage et unissant les conjoints et la famille des conjoints. Pour avoir des liens d’alliance, il faut être marié. La définition est reprise par Monsieur Benin.….

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    DROIT DE LA FAMILLE INTRODUCTION La famille dans notre société, elle est une forme de groupe, groupe particulier (liens originaux entre ses membres, lien entre parent/enfants, lien intergénérationnel). La famille est un pilier de notre société. Cependant le législateur n’a jamais donné de personnalité morale au groupe familial. La famille n’a pas d’autonomie entant qu’entité indépendante. La famille est une institution reconnue nécessaire et fondamentale parce qu’elle permet le développement et la protection des individus et également la protection des enfants (noyau de la famille).….

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    En quoi le couple a évolué ? Aujourd’hui, il n’est plus exclusivement fondé sur le mariage. Le nombre de mariage diminue de façon constante (2000 : 400 000/an et aujourd’hui 200 000/an) & le nombre de PACS & de concubinage augmentent. Et la relation parentale ? Apparition des familles recomposées & les familles monoparentales (suite au décès,….

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