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Cour Supreme

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LA COUR SUPREME

RENE FRANCOIS APHING KOUASSI
Président de la Cour Suprême

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La justice est rendue dans les juridictions par un personnel varié.

Les juridictions :

Il existe des juridictions du premier et du second degré, une Cour Suprême et une Haute Cour de Justice.

Les Juridictions du Premier Degré

Ce sont celles qui connaissent en premier lieu des litiges. Il s'agit des Tribunaux de Première Instance et des sections détachées.
Les Tribunaux de Première Instance :
Il y en a 7, répartis entre les plus grandes villes : Abidjan, Abengourou, Bouaké, Daloa, Gagnoa, Korhogo et Man.
Ils comprennent un siège, dirigé par un Président assisté de Vice-Présidents, Juges, Juges d'Instruction, Juges des Enfants et Juges des Tutelles, ainsi qu'un Parquet placé sous l'autorité d'un Procureur de la République secondé par des Procureurs de la République Adjoints et des Substituts du Procureur de la République.
Les sections détachées :
Ce sont de petites unités juridictionnelles, créées dans des agglomérations de dimensions modestes, pour rapprocher la justice des justiciables.
Elles fonctionnent avec un ou deux Magistrats, compétents en toutes matières, et relèvent de l'autorité administrative des Tribunaux de Première Instance dont elles ne sont que des démembrements.
Il existe actuellement vingt cinq sections détachées, réparties ainsi qu'il suit :
Sections rattachées au Tribunal d'Abidjan : Aboisso, Adzopé,

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