Cour sur la grève

Pages: 13 (3119 mots) Publié le: 30 avril 2010
Chapitre 2 : Les conflits collectifs de travail


Quand on parle de conflit on pense toute de suite à la grève

La grève : cessation concertée du travail. Les salariés ne travaillent plus et attente à que cela aboutisse à la satisfaction des revendications. En principe si la grève est ainsi reconnue, elle est reconnue parce que finalement c’est un mal pour tout le monde.

® Pour lepatron cela va engendrer des perturbations pour l’entreprise, problème de difficulté dans la livraison du juste à temps (plus de stocks et on livre au fur et à mesure en juste à temps).Si la loi admet que la grève soit licite c’est parce que c’est une nuisance majeure pour le patron.

® Pour les salariés, la grève est une nuisance importante car il va être privé de la rémunération (suspension ducontrat de travail avec tous les effets qui suivent).

® La gène des clients de l’entreprise et des usagers du service paralysés par la grève



Ne pas confondre le conflit et les modalités du conflit (moyens de luttes).

La grève a longtemps été considérée comme un phénomène de violence mais elle est devenue une liberté collective, une modalité de défense des intérêts professionnels.Tous les systèmes juridiques autour de nous ont mis sur des pieds des rapports entre la grève et le droit.



La grève et le droit pénal :

® La grève constitue un délit pénal dans certains pays. Interdiction absolue de faire grève car l’opposition d’intérêt à cesser d’exister entre l’employer et les salariés dans le système communiste (disparu depuis 1982)

® Dans d’autreslégislations seuls certains comportements sont sanctionnés vis-à-vis de la grève : la séquestration du dirigeant est un délit pénal majeur.

® Mais il y a aussi des délits pénaux spécifiques : entrave à la liberté du travail, les salariés grévistes essaient de dissuader les non grévistes à faire la grève.



La grève et le droit civil :

® Elle peut devenir une faute civile, elle devientalors un mouvement fautif de travail

® Dans certains pays elle est interdite dans les SP au Japon ou pour les agents publics

® On peut soumettre la grève à une procédure : la faculté de déclencher la grève doit elle être réservée à telle ou telle autorité. En Allemagne la grève est interdite si elle est spontanée, sauvage ; elle ne peut être déclenchée que par un syndicat.

® Faut-ilannoncer un préavis qui va permettre aux parties de se retrouver et de négocier ?

® En France pas de préavis, mais dans les SP elle suppose un préavis

® On peut distinguer les grèves selon leurs mobiles (que des grèves professionnelles franches) alors qu’il faudrait interdire les grèves politiques. En France toutes les grèves ne sont pas licites car le mobile n’est pas celui d’une grève.La grève et le droit du travail :

® Incidence de la grève sur l’emploi, sur la rémunération (n’est ce pas une forme de rupture du contrat de travail ? ou alors une simple suspension ?)

® Quelle sera la conséquence de l’arrêt de travail d’un salarié quant à la poursuite du contrat de travail dans son origine ?



La grève n’est pas une fin en soi, la grève c’est le fait defaire ployer le chef d’entreprise et non pas aboutir à la disparition de l’entreprise. Ce n’est pas le but recherché par les salariés. La grève doit seulement inciter les forces en présence à dégager une solution à leur conflit. Jusqu’où la grève doit aller ?



Il faut donc trouver une solution du conflit, il faut qu’un mode de solution apparaisse. Dans les pays scandinaves ou anglo-saxon, ilexiste des modes très élaborés de la fin d’une grève (médiation, conciliation, arbitrage). En France, on a un régime mais qui n’a JAMAIS été appliqué. Il va falloir de réfléchir à la façon dont notre droit législatif a trouvé des moyens pour mettre fin à la grève.



Section 1 : La grève


Droit singulier : Le droit de grève est un droit particulier parce qu’il n’est pas né tout seul,...
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