La réglementation de l’affichage publicitaire Exposé de droit
Jeudi 17 mars 2005
CHARBIT Yaëlle
NGUYEN Nam Phuong

Sommaire

Introduction
I.

L’affichage publicitaire en quelques mots

1. Une histoire remontant au 16ème siècle
2. Les enjeux de l’affichage publicitaire
a. L’enjeu politique
b. L’enjeu économique
c. Les familles d’affichage
d. Les acteurs du marché
3. L’affichage publicitaire : définitions juridiques
II.

Les fondements juridiques de l’affichage publicitaire

1. La liberté de la presse
2. La loi 79-1150 du 29 décembre 1979
3. Les supports
a. Enseignes et préenseignes
b. Mobilier urbain publicitaire
c. Véhicule publicitaire
III.

Les différents types d’affichage et leurs spécificités

1. L’affichage publicitaire
a. L’apport au droit des marchés publics et la loi anti-corruption
b. Limites et restrictions
2. L’affichage non publicitaire
3. L’affichage libre
4. L’affichage électoral
5. L’affichage et l’ordre public
6. L’affichage sauvage
7. La sécurité routière
IV.

Les modes de taxation et les autorités habilitées

1. L’origine de la taxation
2. Les règles de taxation
3. Les autorités compétentes en matière de réglementation de l’affichage publicitaire
Conclusion

Exposé de Droit – Jeudi 17 mars 2005
Charbit Yaëlle
Nguyen Nam Phuong

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Introduction

L’article 11 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, sur la libre communication des pensées et opinions confère une valeur juridique de premier plan au principe de liberté d’affichage, que cela soit politique, d’opinion ou pour la publicité commerciale. Moyen de communication important des annonceurs, l’affichage publicitaire reste un support touchant une grande majorité de la population française et a de ce fait un impact très important. A ce titre, nombreuses sont les réglementations encadrant cette activité professionnelle. I.

L’affichage publicitaire en quelques mots
1. Une histoire remontant au 16ème