Introduction historique au droit[Ier Semestre – Enseignant : Valente]

Il s’agit d’étudier l’évolution des sources de droit (principalement de droit privé) de l’antiquité au moyen-âge. Une évolution qui s’inscrit toujours dans un contexte institutionnel, politique, économique et social. On abordera aussi quelques notions de droit public.

Partie I : De Rome à la philosophie des Lumières : les racines de la culture juridique occidentale
Chapitre I : Les fondations romaines
Le droit romain a encore beaucoup d’influence aujourd’hui. Le peuple romain a été appelé le peuple du droit.
Section I : Notion de droit public romain
Le droit public fait référence à l’histoire politique de Rome fondée sur une périodisation formelle qui conduit à une division tripartite des trois régimes politiques à Rome :
1- La royauté : de 753 Av J-C (fondation de Rome) à 509 Av J-C.
2- La république : de 509 Av J-C à 27 Av J-C.
3- L’empire : de 27 Av J-C à 565 Ap J-C (fin de l’empire romain d’orient, mort de l’empereur Justinien. Fin de l’empire romain d’occident en 476 Ap J-C. La séparation résulte des invasions barbares).
L’empire est divisé en deux périodes :
1- Le haut empire ou principat, de 27 Av J-C à 284 Ap J-C
2- Le bas empire ou dominat, de 284 Ap J-C à 565 Ap J-C

§1. La cité et la citoyenneté à Rome
A- Accession à la citoyenneté
A Rome, la cité est une société de droit, c’est une communauté ayant un sens juridique. Le citoyen est appelé ‘civis’. La citoyenneté n’implique aucune référence à un territoire donné et dépasse d’ailleurs très largement Rome.
A l’origine, seuls les habitants de Rome ont accès à la citoyenneté mais tous ne l’ont pas forcement (les esclaves et les étrangers par exemple).
Sous la république, il y’avait trois moyens d’accès à la citoyenneté :
 La naissance : l’enfant doit être né d’un père citoyen.
 La concession de la citoyenneté : il y’a différents degrés dans cette conception et sous certaines conditions. Ex : Les latins