Cour d institutionsadministratives

352 mots 2 pages
« Les livres les plus utiles sont ceux dont les lecteurs font eux-mêmes la moitié ; ils étendent les pensées dont on leur présente le germe ; ils corrigent ce qui leur semble défectueux, et fortifient par leurs réflexions ce qui leur paraît faible. »
Voltaire, Dictionnaire philosophique, 1765, Préface

Présentation du cours

1. Le cours d'Institutions administratives a pour but de présenter le rôle général de l'Etat et du principe de la séparation des autorités administratives et judiciaires dans la création et l'application du Droit.
Par conséquent, il n'est que le première part consacrée aux institutions, la seconde étant les Institutions judiciaires pour donner l'ensemble des
Institutions judiciaires et administratives.
2. Si les institutions administratives concourent, évidemment avec les institutions politiques, à la formation des sources formelles, principalement écrites, du droit, cette formation ne saurait être complète que par l'intervention de la Justice et de ses différentes institutions.
Les institutions judiciaires, par l'application qu'elles font de la règle de Droit au cas particulier, permettent en effet à la règle générale de rencontrer la multiplicité des cas individuels.
S'agissant d'institutions administratives qui ont pour objet, en quelque sorte, l'application concrète de l'intérêt général, on imagine combien le Droit qui lui est applicable ne serait rien sans l'intervention des différentes institutions judiciaires. 3. Dans le même temps, les institutions judiciaires, qui sont elles-mêmes souvent des institutions administratives, s'appuient, tout à la fois, pour rendre leurs décisions et rendre Justice, sur les sources formelles et les sources matérielles du Droit, dont les institutions administratives sont en partie à l'origine. Dans cette perspective, l'organisation juridique des institutions administratives et leur fonctionnement contribuent alors, directement ou indirectement, à formation des décisions

en relation

  • Question sur la princesse de babylone de voltaire
    609 mots | 3 pages
  • Ingénu, Voltaire.
    1994 mots | 8 pages
  • Fiche de lecture le barbier de seville
    711 mots | 3 pages
  • Contenu de l'image
    700 mots | 3 pages
  • Wesh gro
    621 mots | 3 pages
  • Candide Volaitre
    646 mots | 3 pages
  • La rédaction des coutumes en France a-t-elle vraiment été un progrès ?
    1862 mots | 8 pages
  • Cour de dynamique des institutions administratives
    18573 mots | 75 pages
  • Fiscalité
    9245 mots | 37 pages
  • La cjce
    3492 mots | 14 pages
  • 04 10 2013
    3631 mots | 15 pages
  • cours du 4 Sept
    4522 mots | 19 pages
  • sfsgrger
    286 mots | 2 pages
  • corpus
    828 mots | 4 pages
  • Rtyy
    305 mots | 2 pages