On ne peut aborder la rencontre des consentements en droit des contrats sans déconstruire le célèbre mais faux apophtegme « Qui ne dit mot consent », cet adage n’a en effet que de rares applications en droit, on peut citer par exemple l’obligation pour les instituts d’études supérieur de donner une réponse aux étudiants ayant postulé sans quoi l’étudiant serait accepté. C’est justement l’acceptation qui est au cœur de cet arrêt. En l’espèce, une société …afficher plus de contenu…

I. L’impossible preuve de l’acceptation de l’offreDans cet arrêt les juges de la Haute juridiction judiciaire avaient à se prononcer sur la qualification ou non, d’un accord verbal attestant de l’acceptation ou non de l’offre (A) sachant que ce contrat nécessite une formalisation particulière (B). A) Un accord verbal sans valeur juridique L’objet de ce conflit pour un profane est assez technique, de plus l’emploi d’un vocabulaire spécifique ne facilite pas la tâche, c’est pour cela que nous reviendrons sur les éléments essentiels, parfois basique qui permettent de comprendre le rejet de la Cour de cassation. D’une part, avant d’en arriver a la valeur d’un quelconque acte ou fait juridique, revenons …afficher plus de contenu…

Une décision stricte précisant le caractère de l’acceptation Par cet arrêt, qui a très peut marqué la doctrine, les juges ont voulu préciser le caractère formel de l’acceptation (B) en appliquant rigoureusement le droit positif (A). A. Une application stricte du droit positifDans cet arrêt les juges de la haute juridiction ont confirmé que les juges du fonds avaient bien appliqué le droit en vigueur. Les conditions de validité de l’acceptation de l’offre n’étant pas remplie, le courrier électronique n’avait aucune valeur. Cette décision peut néanmoins etre critiqué au regard de la morale. En effet la société propriétaire avait accepté informellement (à travers son mandataire) l’offre qui lui avait été faite par la société demanderesse. La société propriétaire se serait donc retracté au profit d’une offre supérieure et donc plus intéressante financièrement lorsque l’on sait que l’objectif d’une société est de créer du profit. Dans cette hypothèse et si l’acte avait été