Cour

292 mots 2 pages
Fiche D'arrêt

1°) Phrase de localisation :

→ Juridiction en précisant la chambre et la date de l'arrêt. Cour de cassation, chambre mixte, 9 février 2001.
→ Présentation du thème général abordé et présenter la nature de l'arrêt.
- Type d'arrêt que la cour de cassation peut rendre => arrêt de Cassation ou de Rejet.Arrêt de rejet
- Cour d'Appel => Arrêt Confirmatif ou Infirmatif arrêt confirmatif.

2°) Rappel des faits pertinents
Mlle Carole X...Y... est née le 15 février 1983, et a été reconnue à sa naissance par ses deux parents, M.X... et Mme Y...

3°) Rappel de la procédure (par ordre chronologique)

→ Q° de la demande en Justice
- Qui a agit en justice (= demandeur) et pourquoi il demande?; il s'oppose au demandeurDemandeur = La famille X... Y...
Pourquoi = afin d'établir la garde de Carole, savoir qui exercera l'autorité parentale, le lieu habitation de Carole...
→ Date de la première instance
- Quelle juridiction ( quel tribunal ?) / Ville du tribunal
- Date du Jugement
- Sens du jugement rendu

→ Recours formé contre le jugement.

- Qui a formé le recours. ( = l'appelant opposé à l'intimé)
- Pourquoi ?
→ Cour d'Appel
- Juridiction ( quelle cour d'appel ? Ville ? Date de l'arrêt)Cour d'appel de Paris, 12 septembre 1996
- Nature de l'arrêt = Infirmatif / Confirmatif Arrêt confirmatif.
- Argumentation de C.A (=> arrêt de cassation)La cour d'appel de Paris confirme
→ Pourvoi
- qui a formé le pourvoi ?
- Présenter les arguments du demandeur au Pourvoi
( = demandeur au pourvoi SI => Arrêt de Rejet )

4°) Le ou les problèmes de Droit
5°) Solution de la cour de cassation

→ présenter l'argumentation retenue
- VISA
- Chapeau ( attendu de principe)
- Attendu final

=> trouver la question dans la réponse qui se situe dans l'argumentation de la cour de cassation. Dans la réflexion on se penche davantage sur le 5 avant le 4

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