Cour
15358 mots
62 pages
Cours du 13/09/2012Histoire du droit
Chapitre 1 : L'impossible définition du droit
Qu'est-ce que le droit ?
En 1989, une expérience a été tenté pour la revue de droit, on peut compter 47 contributions. Pour autant, l'objectif n'a pas été atteint. Il n'y a pas de définition commune qui ressort. De ces nombreux efforts, on peut relever néanmoins 2 grandes catégories de définitions, celle donnait par les juristes et celle par les anthropologues.
Section 1 : La définition juridique du droit
Paragraphe 1 : Les définitions formelles
A) Le droit, comme un ensemble de règles
Les définitions formelles sont les plus nombreuses, elles définissent le droit comme un ensemble de règles pourvu de sanctions étatiques.
Exemple : Cas de Cornu, dans son vocabulaire juridique, qui définit le droit comme un ensemble de règles de conduite socialement édictées et sanctionnées qui s'imposent aux autres membres de la société.
Cette définition pose problème car elle ne correspond pas aux droits des systèmes de la Common-Law : on les appele les droits casuistiques c'est-à-dire qui s'appliquent au cas par cas et qui ne sont pas composés de règles générales. Cette définition ne passe pas car il existe de nombreuses sociétés pour le droit beaucoup moins valorisées (Chine par exemple). B) Des règles sanctionnées par l'Etat
Selon les juristes, la spécificité de la règle de droit réside dans son caractère obligatoire c'est-à-dire que son non respect est nécéssairement sanctionné. Ce n'est pas évident que ça.
Le problème est que la sanction n'est pas toujours liée à une règle de droit.
Exemple : En droit interne (droit public), le Président de la république est tenu de promulguer des lois votées par le Parlement. S'il ne le fait pas, il n'y a pas de sanction.
En réalité, les définitions formelles ne peuvent pas servir de définition universelle du droit. Ce sont des définitions d'un droit. Si ces lois ne suivent pas, il faut faire plus, ce