INSTITUTIONS COMMUNAUTAIRES

INTRODUCTION

C'est une construction politique avant d'être juridique. La base de l'UE est un traité. Les États qui font partie de cette organisation ont organisé et délégué un certain nombre de mission à une OI. Le traité est le droit primaire européen et équivaut à une constitution au niveau d'un État. Ce traité a subi plusieurs modifications. Le premier était le traité de Rome et nous en sommes aujourd'hui au traité de Lisbonne. C'est une organisation qui ressemble un peu à un État fédéral où doivent être organisés les contacts, les compétences, les liens entre l’État et les composantes (Länder, régions …). Ce n'est pas non plus une constitution (au moins au départ) car il ne va pas y avoir dans le traité lui-même une charte des droits fondamentaux par exemple. Il y a eu une tentative d'avoir une constitution européenne mais ceci a échoué car il est très difficile de trouver un dénominateur commun à 27 membres qui ont des histoires, des politiques différentes. Il n'y a pas de constitution mais un traité dans l'UE, traité qui évolue.

§1 : les principales caractéristiques de l'UE, principes fondamentaux

Les institutions européennes ont été créées et ont évolué sur la base de principes fondamentaux.
L'UE a été créée après la 2GM et est une garante de la paix. L'UE est la csq des conflits mondiaux. Il fallait absolument garantir la paix, que plus jamais on assiste entre la France et l'Allemagne des conflits dévastateurs qui ont mis l'Europe et le monde à genoux.
Deuxième principe fondamental : l'unité et l'égalité. Il faut un ordre économique stable. La première appellation de cette institution européenne était les Communautés Économiques Européennes. Le premier objectif était d'établir une politique économique commune à un marché commun. Absence de frontières aux limites des États pour la libre circulation des marchandises et des personnes. C'est depuis que le marché unique a été mis en place que l'on parle d'un marché