Courant des pensées economique

128833 mots 516 pages
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR L’ANNEE 2011

« Face à une conjoncture dominée par les retombées et les ramifications de la crise économique et financière mondiale, et dans un contexte national marqué par les profondes réformes en cours, Nous nous attendons à ce que vous vous investissiez fortement, pour mettre au point ces réformes, notamment en adoptant des législations avancées et en exerçant un contrôle efficient à leur sujet. Vous devez, donc, faire preuve d'un sens élevé du devoir et collaborer de façon constructive et fructueuse avec le gouvernement afin de trouver des solutions efficientes permettant de résoudre la difficile équation, posée par la nécessité de préserver les équilibres fondamentaux et la dynamique de développement, tout en composant avec les contraintes liées aux ressources limitées disponibles ».

Extrait du discours Royal à l’occasion de l’ouverture de la première session de la 4ème année législative de la 8ème législature le 08 octobre 2010.

NOTE DE PRESENTATION

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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR L’ANNEE 2011

NOTE DE PRESENTATION

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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR L’ANNEE 2011

SOMMAIRE
TITRE I : INTRODUCTION GENERALE ....................................................................................................... 7 I. Cadre de référence du projet de Loi de Finances ...................................................................................... 7 I.1. Les discours et messages de SA MAJESTE LE ROI .............................................................................. 7 I.1.1. Discours du Trône ........................................................................................................................... 8 I.1.2. Discours du 20 Août 2010 ............................................................................................................... 9 I.2. Les déclarations gouvernementales devant le Parlement ........................................................................ 9 II.

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