COURS 1 DROIT PRIVE
I- Qu’est ce que le droit ?
Droit : Ensemble des règles régissant la conduite de l’homme en société, les rapports sociaux.
1- Le droit , un phénomène social .
Droit = Finalité = organisation de la vie en société .
Exemple : Le partage du gibier : EMANATION des sociétés humaines .
Le droit est un pouvoir social : Système juridique réfute la force pure Remplacer par le discours
( les lois ) ainsi que la référence à l’idée de justice . Celui-ci est régi au sein d’une instance officielle
( l’Etat ) .
Ce pouvoir suppose l’institution d’un juge .
Juge : * Chargé de dire et de faire appliquer le droit. * Le pouvoir impose la formulation de règles .
* Utilisation d’une force socialement canalisée . ( Qui remplace la force pure. )
Cela rappelle le contrat social de JJR .
Exemple : La dame renversée sur la route par un jeune conducteur qui nie alors que la dame a des témoins . Le juge devra alors prendre les mesures qui s’imposent, à savoir, faire condamner le jeune homme selon les lois sans laisser parler ses émotions .
Le juge est une source indirecte du droit .
La cour de cassation ( située à Paris ) : But => Faire régner l’ordre dans toutes les juridictions .
( Tribunaux … ) . Règle => Nul ne peut s’enrichir au profit d’Autrui ( Fin 19ème )
Code civil : N.Bonaparte, en 1804, est le premier à avoir mené son projet à bien . Pour lui , le droit familial : Hommes ont tous pouvoirs sur la femme et les enfants, la femme perd des droits en se mariant .
A la fin du 20ème siècle, les juges ont repris et modifié les droits des femmes mariées, la femme a alors droit à des indemnisations lors d’un divorce . ( Juges : statut en équité ) .
2- Le droit, un phénomène normatif .
Pourquoi ? Car le droit est constitué de règles qui régissent les membres du corps social à UN moment donné et en UN lieu donné = Le droit positif .
Droit positif est un ensemble des règles juridiques effectivement en vigueur ( Applicable a un moment