COURS 2015
7846 mots
32 pages
Droit civil des personnes et de la famille Partie première : Les personnes
On aborde l’approche normative du droit des personnes et du droit de la famille. Egalement deux grandes catégories, une summa divisio :
-Personne être jouissant de la personnalité juridique, la personne étant le sujet de droit. Il y’a des personnes physiques et des personnes morales.
-Chose droit des biens
-Le code noir du statut des esclaves.
Chapitre 1 : Les personnes et les « incapacités »
Section 1 : Les personnes physiques
§1 : La personnalité juridique
Le livre premier du code civil met en avant la personne, l’article 16 du code civil « la loi assure la primauté de la personne… » ce qui explique alors ce prima dans le code civil. Notre droit est antropho centré, centré alors sur l’individu. Une personne peut être abordé selon plusieurs approches, l’humain l’homme est un sujet d’étude à la foi dans le temps, dans l’avenir mais également dans l’espace (des humains alors en général).
L’article 16 du code civil :
-La loi assure la primauté de la personne
-Interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci
-Garantit le respect de l’être humain dès le commencement de sa vie.
L’animal est t-il une personne ?
-La première foi française qui protège l’animal c’est la loi Grammont en 1850, qui interdisait déjà les mauvais traitements infligés aux animaux en public. Le code rural protège également l’animal, le chapitre IV sur la protection des animaux, l’article L214-1 « tout animal étant un être sensible doit être placé par son propriétaire dans des conditions compatibles aves les impératifs biologiques de son espèces ».
Situation complexe : enfant à naître : personne potentielle
« Une personne humaine, qui est ou qui a était vivant et dont le respect s’impose a tous ». L’enfant conçut mais non encore naît n’a pas de personnalité juridique, il n’est pas pour le droit une personne, et il n’est n’y une chose, il n’est pas une personne autonome mais il est la personne de sa