Cours ACRC

Pages: 4 (756 mots) Publié le: 26 novembre 2014
Chapitre 7 : Le contexte règlementaire de l’unité commercial


Introduction : Le cadre réglementaire de l’organisation du travail et un espace à part entière management. Mobilisez lespossibilités de ce cadre au service de l’efficacité et de la motivation des équipes commerciales impliquent une bonne connaissance des textes.


I- Les sources du droit du travail

A- Les lois et lesrèglements

Discutez et votez à l’assemblez national et au sénat elles deviennent applicable quand elle était publiez au journal officiel. Les lois suivent les évolutions européennes etinternationales ainsi que la politique gouvernemental fixé par le gouvernement.
On distingue ordonnance, décret et arrêté. Le gouvernement peut par voie ordonnance pendant un délai limité prendre des mesuresqui sont du domaine de la loi. Les décrets précis les modalités des applications d’une loi ou d’une ordonnance. Les arrêtés peuvent être ministériels, régionaux, départementaux, municipaux,préfectoraux.
Exemple : Arrêtés préfectoral permet l’ouverture d’un magasin le dimanche. Le préfet peut accorder une dérogation lorsque une entreprise qui en fait une demande est en mesure d’établir que le repossimultané, le dimanche, de tous sont personnel serais préjudiciable au public.

B- Les Directives européennes
(Voir cours de droit)

C- Le code du travail

Le code du travail régencel’ensemble de disposition constituant la réglementation du travail (lois, règlement, décret). Le code du travail fixe les droit et les obligations des salariés et employeurs qui régit dans l’ensemble de leurrelation du début jusqu’à la fin du contrat.



D- Les conventions et accords collectifs

Les conventions collectives sont des écris conclues entre les employeurs ou une organisation patronale(le Medef) et un ou plusieurs syndicat représentatif des salariés (CGT, FO, CFTC) en vue de régler les conditions d’emploi et de travail. Exemple : augmentation annuel du SMIC ainsi que les...
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