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Cours administratif l3

17251 mots 70 pages
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Droit administratif 1
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Responsabilité des personnes publiques

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Leçon 1 :
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Le système de la responsabilité des personnes publiques

Le droit de la responsabilité, ou la responsabilité des personnes publiques ou bien encore la responsabilité administrative est au cœur du droit administratif dans son ensemble. C’est la responsabilité qui a donné au droit administratif son existence même (arrêt Blanco) ainsi que ses caractères. Tout a commencé par des problèmes de responsabilité.

Section 1 : la construction du système
Il y a deux généalogies : ceux qui relèvent de l’histoire mais également l’apport théorique.

§1 : la construction historique
Il faut voir comment était ce système avant 1873 et comment finalement la responsabilité s’est établie.

A) L’ancien système d’irresponsabilité (avant 1873)
La question était de savoir si l’état en tant que personne morales est responsable de ses actes et devait comme les particuliers en réparé les conséquences dommageables ? Est-ce que l’état était responsable sur le plan civil ? Autre question : si l’état est responsable sur le plan civil, cette responsabilité relève-t-elle du code civil, et notamment des articles 1382 et suivant ?

1) Le principe
Avant 1873, l’état en tant que personne morale n’était pas responsable sur le plan civil. C’’est le principe d’irresponsabilité civile de l’état.
2justifications : * Le principe de souveraineté qui est au fond de l’état. l’idée de souveraineté attachée à l’état exclut en principe toute forme de responsabilité de l’état * Le principe selon lequel l’état agit pour le bien commun, agit dans l’intérêt général. Les conséquences de cela, sont que le bien commun fait que l’état ne peut commettre de fautes. L’état étant une personne morale, donc une

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