Cours administratif

Pages: 8 (1839 mots) Publié le: 13 mars 2013
Partie 1 : le domaine d'application et les source du droit administratif

Titre 1 : La notion d'administration et la justice administratif

Sous-titre 1 : la notion d'administration

Deux signification selon que l'administration est prise au sens organique ou au sens matériel.
Au sens organique l'administration désigne l'ensemble des personnes morale de droit publique. « Une simplecollection de personne morale de droit publique »
Au sens matériel, l'administration désigne une activité. Peut être alors qualifié d'activité matériellement administratif, toute activité qui s'exerce dans un but d'intérêt général soit qu'elle prenne la forme de prestation de service public soit qu'elle prenne la forme de prescription de police administratif.
Historiquement, seule les personnespubliques avaient en charge des activité d'intérêt général. Ce n'est plus le cas aujourd'hui, tout au long du 20ème siècle il c'est produit une dissociation entre les deux terme de la notion d'administration. A partir des années 30 il a été admit qu'une personne privée puisse avoir en charge une activité d'intérêt général, c'est que l'on est en présence de l'administration au sens matériel.
Dans tousles cas, l'action administrative se caractérise par la possibilité pour celui qui la met en œuvre de disposer des prérogatives de puissance publique. A l'inverse dans tous les cas, cette action pèse sur les personnes des suggestions de personne publique.
Ex : pouvoir de réquisition ; la possibilité qui appartient a l'administration de résilier unilatéralement un contrat qu'elle a contracter a unparticulier.

CHAPITRE 1 : Administration au sens organique |

Section 1 : La notion de personne morale de droit publique.

Les personnes en droit constituent des sujet de droit et que parmi l'ensemble des sujet de droit on opère une distinction entre les personne physique et les personne morales que peuvent être des personne privée ou publique.

A) Les personnes sujet de droitPour le droit une personne est un être susceptible de devenir un sujet de droit. Elle se distingue d'une chose. A l'origine seul les personne physique c'est-à-dire les être humain d'abords les hommes, plus tard les femmes, pouvait être sujet de droit grâce au nom, au domicile et aux actes de l'état civil ce qui permet de caractériser la personne. Puis il va naître que l'activité de sujet de droitest reconnu aussi a des groupement de personne physique que l'on va appelé des personne morales. Groupement d'intérêt commun et que pour cette raison le droit reconnaît de considéré des personnes qui la compose. Quand il y a personne morale il y a personnification d'un ensemble d'intérêt. Pour autant la notion de personne morale c'est une pur fiction juridique. Une personne moral a nécessairementun nom, un domicile, une nationalité, un patrimoine.
La personne morale est a la fois titulaire de droit et aussi titulaire d'obligation : centre d'intérêt juridiquement protégé.

Les personne morale de droit privé sont très diverse, certaine ont un but lucratif (société commerciale, anonyme, sarl ; aussi des société civile …) d'autre ont au contraire un but non lucratif et ne partage pas debénéfice (fondation, association).

Les personne morale de droit publique sont moins bien nombreuse :
l'état
les collectivité territorial
établissements publiques
les GIP groupement d'intérêt publique
certaine personne publique original comme la banque

B) Distinction entre personne morale de droit public et personne morale de droit privé.

Il y a entre ses deux personnemorale certain points commun :
capacité juridique qui n'est pas général, elle est limité par le principe de spécialité. Il résulte de l'objet social de la personne, se qui marque les limites de son action.
Il s'agit de personne morale, c'est une fiction de sorte que ses fiction pour pouvoir agir doivent forcément avoir des organe représentatif qui sont eux représenté par des personne...
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