Cours administratif
1839 mots
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Partie 1 : le domaine d'application et les source du droit administratifTitre 1 : La notion d'administration et la justice administratif
Sous-titre 1 : la notion d'administration
Deux signification selon que l'administration est prise au sens organique ou au sens matériel.
Au sens organique l'administration désigne l'ensemble des personnes morale de droit publique. « Une simple collection de personne morale de droit publique »
Au sens matériel, l'administration désigne une activité. Peut être alors qualifié d'activité matériellement administratif, toute activité qui s'exerce dans un but d'intérêt général soit qu'elle prenne la forme de prestation de service public soit qu'elle prenne la forme de prescription de police administratif.
Historiquement, seule les personnes publiques avaient en charge des activité d'intérêt général. Ce n'est plus le cas aujourd'hui, tout au long du 20ème siècle il c'est produit une dissociation entre les deux terme de la notion d'administration. A partir des années 30 il a été admit qu'une personne privée puisse avoir en charge une activité d'intérêt général, c'est que l'on est en présence de l'administration au sens matériel.
Dans tous les cas, l'action administrative se caractérise par la possibilité pour celui qui la met en œuvre de disposer des prérogatives de puissance publique. A l'inverse dans tous les cas, cette action pèse sur les personnes des suggestions de personne publique.
Ex : pouvoir de réquisition ; la possibilité qui appartient a l'administration de résilier unilatéralement un contrat qu'elle a contracter a un particulier.
CHAPITRE 1 : Administration au sens organique |
Section 1 : La notion de personne morale de droit publique.
Les personnes en droit constituent des sujet de droit et que parmi l'ensemble des sujet de droit on opère une distinction entre les personne physique et les personne morales que peuvent être des personne privée ou publique.
A) Les personnes sujet de droit