LIVRET 2 Assistant(e) RH

I – Le contrat de travail II – Les pouvoirs de l’employeur III – La durée du travail IV – Le bulletin de salaire

DEVOIR A RENDRE :
Questions avec argumentaires QCM

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I – LE CONTRAT DE TRAVAIL

Plan du cours :

1. LA FORMATION DU CONTRAT DE TRAVAIL

2. LES CARACTERISTIQUES DU CONTRAT DE TRAVAIL
2.1 Les caractéristiques générales 2.2 Le lien de subordination 2.3 Les clauses contractuelles particulières

3. LES DIFFERENTS CONTRATS DE TRAVAIL
3.1 Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI)

3.2 Les contrats de travail atypiques

4. LES EVENEMENTS QUI AFFECTENT L’EXECUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL
4.1 La suspension du contrat de travail

4.2 La modification du contrat de travail

4.3 La modification de l’employeur

2

Le

contrat

de

travail

est

une

convention

par

laquelle

une

personne (le salarié) s’engage à travailler pour le compte d’une autre personne (l’employeur), sous la subordination de laquelle elle se place, moyennant rémunération. Le contrat de travail doit présenter des conditions de forme et de fond, il peut contenir des clauses contractuelles

réglementées. Le contrat de travail présente des droits et des devoirs pour les deux parties.

1. LA FORMATION DU CONTRAT DE TRAVAIL
Le contrat de travail doit respecter des conditions de fond et de forme. En ce qui concerne les conditions de fond, il faut que le

consentement des deux parties soit exempt de vices et que le contrat de travail contienne une cause et un objet licites.

En ce qui concerne les conditions de forme, elles dépendent du contrat. Le contrat de travail à durée indéterminée n’est pas obligatoirement écrit, mais de nombreuses conventions rendent l’écrit obligatoire. Il est fortement conseillé pour des questions de preuve. Les contrats atypiques c'est-à-dire les contrats à

durée déterminée, les contrats à temps partiel, les contrats d’apprentissage …, sont obligatoirement écrits.

Lorsqu’un