Cours assistante rh livret2

Pages: 60 (14756 mots) Publié le: 7 janvier 2012
LIVRET 2 Assistant(e) RH

I – Le contrat de travail II – Les pouvoirs de l’employeur III – La durée du travail IV – Le bulletin de salaire

DEVOIR A RENDRE :
Questions avec argumentaires QCM

1

I – LE CONTRAT DE TRAVAIL

Plan du cours :

1. LA FORMATION DU CONTRAT DE TRAVAIL

2. LES CARACTERISTIQUES DU CONTRAT DE TRAVAIL
2.1 Les caractéristiques générales 2.2 Le lien desubordination 2.3 Les clauses contractuelles particulières

3. LES DIFFERENTS CONTRATS DE TRAVAIL
3.1 Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI)

3.2 Les contrats de travail atypiques

4. LES EVENEMENTS QUI AFFECTENT L’EXECUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL
4.1 La suspension du contrat de travail

4.2 La modification du contrat de travail

4.3 La modification de l’employeur

2

Lecontrat

de

travail

est

une

convention

par

laquelle

une

personne (le salarié) s’engage à travailler pour le compte d’une autre personne (l’employeur), sous la subordination de laquelle elle se place, moyennant rémunération. Le contrat de travail doit présenter des conditions de forme et de fond, il peut contenir des clauses contractuelles

réglementées. Le contrat de travailprésente des droits et des devoirs pour les deux parties.

1. LA FORMATION DU CONTRAT DE TRAVAIL
Le contrat de travail doit respecter des conditions de fond et de forme. En ce qui concerne les conditions de fond, il faut que le

consentement des deux parties soit exempt de vices et que le contrat de travail contienne une cause et un objet licites.

En ce qui concerne les conditions deforme, elles dépendent du contrat. Le contrat de travail à durée indéterminée n’est pas obligatoirement écrit, mais de nombreuses conventions rendent l’écrit obligatoire. Il est fortement conseillé pour des questions de preuve. Les contrats atypiques c'est-à-dire les contrats à

durée déterminée, les contrats à temps partiel, les contrats d’apprentissage …, sont obligatoirement écrits.

Lorsqu’unécrit est établi, il doit prendre la forme d’un contrat signé par les 2 parties ou d’une lettre d’engagement. Il doit être rédigé en français ; il doit préciser les noms et adresses de l’employeur et du salarié, la date d’embauche, le poste, la rémunération et la convention collective applicable.

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2. LES CARACTERISTIQUES DU CONTRAT DE TRAVAIL

2.1 Les caractéristiques générales Le contratde travail est un contrat particulier réglementé par le Code du Travail. Le contrat de travail présente des

caractéristiques conformément à la classification des contrats. C’est un contrat dans lequel les 2 parties ont des obligations : l’employeur doit rétribuer son salarié et le salarié doit effectuer personnellement le travail. Les parties négocient librement les différentes obligations desalaire, de durée, d’avantages ….

2.2 Le lien de subordination Le contrat de d’un travail se distingue des autres contrats par

l’existence

« lien de

subordination ». C’est un élément

essentiel qui permet de le distinguer d’autres contrats. Le lien de subordination est une obligation pour le salarié de se soumettre directives aux ordres de de son employeur lieu ….) qui en lui fixedes

(horaires

travail,

lui

permettant

d’utiliser le matériel de l’entreprise.

2.3 Les clauses contractuelles particulières Le contrat de travail peut comporter de nombreuses clauses. Lorsqu’elles présentent un danger pour le salarié, elles sont réglementées.

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LA PERIODE D’ESSAI

C’est une clause qui prévoit que le contrat débute par une période pendant laquelle lesparties sont libres de rompre ce contrat. Les parties peuvent durant cette période « s’essayer »

mutuellement sans être définitivement engagées. Pendant la période d’essai, l’employeur peut mettre un terme au contrat sans avoir à se justifier, sans avoir à payer des

indemnités, ni respecter un préavis. Le salarié peut également rompre le contrat à tout moment. Théoriquement, la période d’essai...
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