Cours audit

4738 mots 19 pages
Audit et CAC

Séquence 1

Découverte du CAC

* Nature et rôle du CAC * La confiance est l’élément le plus important sur un marché, et elle permet au marché du durer dans le temps. Le CAC a pour rôle de sécuriser les relations financières, en exprimant sur les informations une opinion compétente et impartiale * La profession est strictement encadrée par la loi, elle établie toutes les règles à suivre (mêmes les honoraires, fixées par un barème) * S’il émet un avis sur une situation financière, sa responsabilité est engagée, puisque cela va déterminer le comportement du dirigeant * 2 types de missions : contrôles, et signalement de certains faits

* Evolution et développement * Profession créée en 1867, personnage incontournable aujourd’hui * Champ d’intervention du CAC de plus en plus grand, à cause notamment des relations financières sont devenues complexes et pointues * Evolution légale : * 1935 : obligation du commissaire de dévoiler les faits litigieux au procureur de la République * 1966 : refonte du code qui régi les sociétés commerciales * 1984 : loi sur les procédures collectives : il doit procéder à l’alerte auprès d’un tribunal de commerce pour les entreprises en difficultés financières

* Champ d’application * Obligatoire pour : SA (à l’ouverture), Parti politique, Société en commandite par action * Pour les SARL et SAS, 3 seuils : * > 50 salariés * CA > 2 millions d’euros * Pied de bilan > 3 millions d’euros * Pour les associations, un seuil : fonds annuels (dons) > 150 000 euros * Une entreprise peut également demander volontairement un CAC, même si elle est en dessous des seuils.

* Particularité d’exercice * Le CAC peut être une personne physique ou une société de CAC, mais le signataire du rapport est toujours la personne physique, qui engage sa propre responsabilité * Il peut y avoir plusieurs CAC pour une entreprise (grandes entreprises,

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