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10193 mots 41 pages
COURS

LE BUDGET

DESTINES AUX FONCTIONNAIRES COMMUNAUX SE
PREPARANT AUX EXAMENS D’ADMISSION DEFINITIVE ET
DE PROMOTION DU SECTEUR ADMINISTRATIF

Version du 20/03/2014

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LE BUDGET

I. LES PRINCIPES
1) Le pouvoir budgétaire
2) La définition et le rôle

II. LES QUALITES
1) L’universalité
2) La sincérité et l’exactitude
3) L’annualité
4) L’unité
5) La spécialité
6) L’équilibre

III. LA STRUCTURE
1) La division
2) La classification
3) Le PBN (Plan Budgétaire Normalisé)
a) Généralités
b) Structure






Code chapitre
Code fonctionnel
Code comptable
Code sectoriel
Code détail
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4) Les tableaux récapitulatifs

IV. LE SERVICE ORDINAIRE ET LE SERVICE EXTRAORDINAIRE

1) La distinction
2) Le transfert de l’ordinaire à l’extraordinaire
3) Les principes généraux
4) Le chapitre ordinaire
a) dépenses
b) recettes
5) Le chapitre extraordinaire
a) dépenses
b) recettes

V. LES DEPENSES OBLIGATOIRES ET NON OBLIGATOIRES

1) Les dépenses obligatoires
2) Les dépenses non obligatoires

VI. L’ETABLISSEMENT, LE VOTE ET L’ARRETE

1) La formation
2) L’élaboration du projet
3) Le commentaire budgétaire
4) Le vote

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5) L’apurement et l’arrête définitif

VII. LES MODIFICATIONS BUDGETAIRES
1) La demande de crédit spécial ou supplémentaire
2) Le tableau des modifications budgétaires
3) Les dépenses urgentes et imprévues
4) Le transfert
5) Le report d’exercice
6) Le budget rectifié
a) définition
b) établissement
c) vote et valeur

VIII. LES OBLIGATIONS ET LES RESPONSABLITITES PAR
RAPPORT AUX CREDITS BUDGETAIRES

1) Du collège des bourgmestre et échevins
2) Du receveur communal

IX. LE BUDGET DES SYNDICATS INTERCOMMUNAUX ET DES
ETABLISSEMENTS PUBLICS
COMMUNAUX

1) Les généralités
2) Le budget des établissements publics communaux

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3) Le budget des syndicats intercommunaux
4) Les principes découlant de la comptabilité commerciale

LE BUDGET COMMUNAL
I. LES PRINCIPES

1) Le pouvoir budgétaire
Le pouvoir budgétaire trouve son fondement dans les articles de la Constitution :

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