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Cours chapitre 1 le critère de la règle de droit, règle coercitive

3693 mots 15 pages
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Chapitre 1: le critère de la règle de droit: règle coercitive

Comme la très justement étudier le doyen Cornu, « le droit n’est pas le seul régulateur de la vie en société ». Or si nombre des caractères que revêt la règle de droit se révèlent impropres à la distinguer des autres règles de la vie sociale (Section 1), il en est un en revanche qui la rend spécifique: la coercition qui s’y attache (Section 2).

Section 1: Les caractères généraux de la règle de droit

À titre principal mais non exclusif, la règle de droit édicte un comportement aux personnes qui y sont soumises. Mais l’Homme en société est soumis a bien d’autres règles morales, religieuses, règle de savoir vivre… certes nul ne sera surpris que le caractère général et impersonnel de la règle de droit ne suffisent pas à la révéler. Mais cela est aussi vrai de deux autres caractères à priori plus symptomatique de la règle de droit, sa finalité sociale et son caractère extérieur à l’individu.

Paragraphe 1: Le caractère général et impersonnel de la règle de droit

La règle de droit concerne chacun et ne désigne personne en particulier, elle a un caractère général et impersonnel. Toutefois les règles morales ou religieuses ainsi que celles du savoir vivre, présentent ce même caractère abstrait, cela n’est pas surprenant dès lors que le caractère abstrait participe de la nature même de la règle c’est-à-dire de toutes prescriptions qui prétend régir un groupe d’individus. Une prétendu règle qui viserait une seule personne ne saurait en réalité qu’une décision. Le caractère général de la règle de droit n’est donc pas un critère suffisant. Et cela reste vrai même s’il on observe le plus souvent que ce caractère général de la règle n’est que relatif.
En effet la règle ne concerne jamais qu’une situation plus ou moins définie. Par exemple: celle ou une personne subie un dommage par la faute d’un tiers, celle du mariage entre parents ou alliés etc… ceci est inévitable, une règle qui ne viserait pas

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