cours civ l2
1944 mots
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Introduction*Etymologie : respondeo/ere = origine latine de ‘’responsabilité’’. 2 sens : spondere (sens technique) = promettre, assurer, garantir, se porter fort. ET respondere (sens large): donner une réponse.
Dans les deux cas, c’est une obligation qui oblige à un certain comportement.
Signification de ‘’responsabilité’’ apparait au 18ème siècle ds plein de domaines. Conception juridique / civiliste : ‘’obligat° de réparer les dommages que l’on cause à autrui‘’. Formulation rappelle l’art 1382 du code civil.
Aperçu historique :
Ts les textes sur la responsabilité datent du code civil de 1804. Responsabilité civile a été souvent imbriquée ac la responsabilité pénale (droit romain). Pas de différence entre idée de réparer un dommage ET idée de punir.
A l’origine, vengeance privée s’appliquait. Lois germaniques énuméraient différents délits, pour chacun elles donnaient une somme d’argent à accorder. Distinction faite au moment où l’Etat a pris en charge le châtiment des coupables. Réparation que ds les cas spéciaux énumérés par la loi. Seulement à la fin de l’ancien droit (18ème siècle) se dégage principe général obligeant à réparer les dommages causés.
MS toujours cas spéciaux de responsabilité : responsables des dommages causés par ses animaux, des bâtiments en ruines. Consécration dans le code civil, à partir de l’art 1384, de cas spéciaux de responsabilité. Système classique perdure jusqu’à fin 19ème siècle. La doctrine remet en cause bases du code civil.
Section 1 : L’évolution et le fondement de la responsabilité civile
Fondement ? Pourquoi auteur d’un dommage doit réparer ? Mais pas toujours. Ex : commerçant qui fait concurrence doit-il réparer dommage de perte de clientèle ?
Conception classique : idée de faute permettait de délimiter les cas de responsabilité. MS critère critiqué, nouveaux fondements pour élargir la responsabilité.
I) Le primat de la faute dans la conception classique
Code civil est marqué par la