Première partie : Le droit objectif

Droit objectif : Ensemble des règles de droit régissant la vie en société.
- Qu'est-ce qu'une règle de droit ?
- D'ou viennent-elles ?

I- La règle de droit

Règle de droit : Règle qui a pour objet d'organiser la vie ans société et les relations entre les membres qui la composent.
La règle de droit n'est pas la seule règle de vie en société. Depuis que l'homme vit en groupe, il a posé des règles qui ne sont pas touts des règles de droits : règles religieuses qui sont aussi des règles de vie / règles de bienséance.
-> Mais comment reconnaitre la règle de droit parmi les autres qui ont également une vocation sociale ?

A. Les caractères de la règles de droit.

Si on examine les caractères de la règle de droit, on constate que certains attributs de la règle de droit qui aident à la définir ne sont pas propres à celle si, ils sont appelées les caractères généraux de la règle de droit. A coté il y a "le" caractère, le caractère spécifique de la règle de droit, qui lui est propre qui est appelé la coercition étatique.

1 - Les caractères généraux de la règle de droit

La règle de droit est une règle de conduite imposée aux Hommes, elle a trois caractères généraux :

- Elle est générale et impersonnelle
La règle de droit est générale car elle s'applique en principe sur tous les territoires français et pour tous les faits qui s'y produisent.
Impersonnelle signifie qu'elle n'est pas faite pour un cas particulier,ne varie pas selon les personnes, elle vaut pour tous, toutes les personnes qui se trouvent dans la même situation seront soumises à la même règle.
Si une mesure ne concerne qu'une personne déterminée, ce n'est plus une règle de droit mais une décision. Ex: un décret de nomination n'est pas une règle de droit mais une décision administrative. Les règles morales, religieuses ou de bienséance en tant que règles ont aussi ce caractère général et impersonnel