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Cours civil

2250 mots 9 pages
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PARTIE 1 : LE DROIT OBJECTIF

Droit objectif: Ensemble des règles de droit régissant la vie en société.Pour mieux comprendre on s'attarde sur "règles de droit" : La notion de règle de droit.
Qui a le pouvoir de faire les règles de droit?La règle de droit a pour object d'organiser la vie en société et les relations entre les membres qui la composent. Vu la complexité des rapport, comment classer les règles de droit? Est ce qu'il y a une autre règles pour apprendre à vivre ensemble? (règles religieuses, morales, de bienséance). Comment distinguer la règle de droit?

CHAPITRE 1 : Les caractères de la règles de droit

Une seule mesure distingue la règle de droit aux autres règles : la coercition étatique. C'est à dire que l'état organise la "punition" si la règle n'est pas rejetée.Section 1 : Les caractères généraux de la règle de droit

Quand on observe une règle de droit on constate que cette règle de conduite imposée aux hommes est tout d'abord générale et impersonnelle, qu'elle a une finalité sociale et enfin qu'elle est extérieure.Le caractère général et impersonnel:
Dire que la règle de droit est générale signifie qu'elle s'applique en principe sur tout le territoire français et sur tous les faits qui s'y produisent. Elle est générale dans l'espace.Dire qu'elle est impersonnelle c'est dire qu'elle s'applique à tous, elle est abstraite, n'est pas faite pour des cas particuliers. Mais elle a vocation à s'appliquer à tous ceux qui se trouvent dans une situation précise, déterminée par la règle.Le caractère général et impersonnel il est une caractéristique de la règle de droit?La réponse est oui car sinon on ne pourrait pas parler de règle; en effet toute mesure qui prétend s'appliquer à un ensemble d'individu doit être général et impersonnel. Exemple: un décret qui s'applique à un fonctionnaire est une décision administrative puisqu'elle ne concerne qu'une personne déterminée (ce n'est donc pas une règle)La finalité sociale de la règle de droit
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