Cours commerce international

Pages: 9 (2201 mots) Publié le: 26 mars 2012
Cours sur le commerce international
Haïti au GATT et à l’OMC Hôtel Montana, Pétion-Ville 4 juin 2008

Le Système commercial multilatéral: définition
C’est un ensemble de principes et de règles que les pays membres sont tenus de respecter dans leurs relations commerciales. N.B. Ces principes et ces règles,élaborés par le GATT en 1947, ont été renforcés par la création de l’OMC, suite au Cycled’Uruguay.

Quels sont ces principes?
1. 2. 3. 4. 5. 6.

Non-discrimination; Libéralisation; Transparence et prévisibilité; Prohibition des restrictions quantitatives; Concurrence loyale; Traitement spécial et différencié pour les pays en développement

Les deux applications du principe de non-discrimination
Clause de la Nation la plus favorisée (NPF); Traitement national N.B. Cesont-là les deux piliers du SCM

NPF, c’est quoi?
Les pays ne doivent pas, en principe, établir de discrimination entre leurs partenaires commerciaux, c’est-à-dire si un pays Membre accorde un avantage à un pays donné, il a pour obligation d’étendre cet avantage à tous les autres membres et ceci automatiquement et sans condition. Marchandises: GATT, article 1:1 Services: AGCS, article II:1 Propriétéintellectuelle: ADPIC,article 4

NPF: article I:I du GATT
1.

Tous avantages, faveurs, privilèges ou immunités accordés par un Membre à un produit originaire ou à destination de tout autre pays seront, immédiatement et sans condition, étendus à tout produit similaire originaire ou à destination du territoire de tous les autres Membres.

NPF: champ d’application
Droits de douane,c’est-à-dire le tarif imposé au moment de l’importation; Charges de toute nature imposées à l’importation, par exemple les droits d’accises; Charges de toute nature imposées en relation avec les importations et les exportations, par exemple commission douanière, frais consulaires, taxe d’inspection de la qualité; Charges imposées sur les transferts internationaux de paiement pour des importations et desexportations, par exemple quelques taxes et commissions levées par le Gouvernement au moment de ces transferts.

NPF: champ d’application(suite)
Méthode d’imposition de tels droits et taxes, par exemple le choix de l’imprimé pour la collecte de l’information devant aider à la détermination du montant à taxer ou le mode de détermination du dommage pour l’antidumping ou le droit compensateur; Règleset formalités en relation avec les importations et les exportations, par exemple l’exigence d’informations spécifiques ou de déclarations au moment de l’importation ou de l’exportation

Exceptions à la Clause NPF:
Commerce des marchandises
Clause d’habilitation de 1979 permettant aux pays développés d’appliquer un traitement tarifaire plus favorable aux importations en provenance des pays endéveloppement et aux PMA sans avoir l’obligation d’accorder ce traitement plus favorable aux autres Membres. Préférences historiques (article I:2 à 4 du GATT)/ il ne reste aujourd’hui que très peu. Accords commerciaux régionaux (article XXIV du GATT) Trafic frontalier (article XXIV:3 du GATT): les avantages accordés par les Membres à des pays limitrophes pour faciliter le trafic frontalierconstituent une dérogation autorisée à la clause NPF

Clause NPF: commerce des services
AGCS, article II:1: en ce qui concerne toutes les mesures couvertes par le présent accord, chaque Membre accordera immédiatement et sans condition aux services et fournisseurs de services de tout autre Membre un traitement non moins favorable que celui qu’il accorde aux services similaires et fournisseurs deservices similaires de tout autre pays.

Commerce des services Exceptions à la clause NPF
Article II:1 permet de faciliter les échanges dans les « zones frontalières contiguës » Article II:2 permet aux Membres de maintenir une mesure incompatible avec l’article II:1 Article II:3 permet de donner des avantages aux pays adjacents Article V concerne l’intégration économique Article V bis...
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