cours compta processus 4
à envoyer à la correction à l’issue de la séquence 5
Barème : 40 pts
Note sur 20
Durée : 2 h
Ce devoir comprend 2 parties :
1er dossier : Déclaration CA 3
2e dossier : Le réel simplifié
Des conseils et des consignes pédagogiques vous sont donnés en début de fascicule dans la rubrique « conseils généraux ». Comme à l’examen, l’évaluation de votre travail dépend de la qualité des travaux présentés (rappel de la règle fiscale, calculs préparatoires, présentation en tableau). Premier dossier
Déclaration CA 3 (17 points)
Travail à faire annexe 2.
annexe 3
8 4012 DG WB 00
4
Annexe 1
Informations relatives à janvier N
Journal
Opérations
Montant HT
AC
Achats de marchandises en France
953 000
AC
Achats de marchandises dans l’UE
37 000
TVA déductible
Compte 44566
Montant TTC
186 788,00
1 139 788,00
7 252,00
44 252,00
Compte 4458
AC
Factures de services en France (1)
24 980
4 896,08
29 876,08
Compte 44562
OD
Acquisition d’immo en France
44 800
8 780,80
53 580,80
(1) 14 600 € d’achat concernant des fournisseurs ayant opté pour le régime de la TVA sur les débits.
Journal
Opérations
VT
Ventes de marchandises France
VT
Livraisons intra-communautaires
VT
Montant HT
Exportations
Journal
1 257 000
TVA collectée
Compte 44571
246 372
1 503 372
13 600
13 600
6 400
6 400
Opérations
BQ
Règlements des clients français (marchandises)
BQ
Règlements des clients UE
BQ
Règlements des clients hors UE
BQ
Avances sur commandes de travaux immobiliers versées
BQ
Avance sur commandes de marchandises versées
BQ
Règlements factures de biens (en France)
BQ
Règlements factures de services (France) (2)
(2) Dont 6 697,60 € concernent des fournisseurs ayant opté pour le régime de la TVA sur les débits.
8 4012 DG WB 00
Montant TTC
Montant TTC
1 256 758,00
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