cours constit 2016
36889 mots
148 pages
I. : LA SUBSTANCE DU DROIT CONSTITUTIONNEL: A. L'objet du droit constitutionnel:
L'objet du droit constitutionnel est la politique. Le droit constitutionnel est un droit politique.
Politique: du grec "polis" = la cité. La politique concerne donc ce qui est relatif à la cité, de ce qui est collectif, ce qui est du domaine de la société.
Le droit constitutionnel transforme le droit politique en institution politique, il institutionnalise la politique (= soumission de cette vie politique à des règles, l'encadrer et la soumettre à des normes.)
Les fonctions politiques du droit constitutionnel:
- fonction organisationnelle: le droit organise la vie politique et les pouvoirs publics (droit constitutionnel = droit du pouvoir). Il organise les pouvoirs publics en les séparant, c'est l'une de ses premières fonctions. Il porte alors sur deux points: - La dévolution du pouvoir: il dictera à qui appartient quel pouvoir. - L'exercice du pouvoir: le droit constitutionnel va déterminer des compétences, des attributions, des procédures. (ex: comment va-t-on voter, selon la majorité relative, absolue ou qualifiée ?)
- fonction protectrice: le droit constitutionnel est là pour protéger le citoyen, l'individu (français ou étranger, majeur ou mineur) et toute personne physique ou morale (ex: organisations). Il donne des droits et des libertés.
- fonction symbolique: c'est l'identification d'une nation. La constitution définit l'identité d'un pays. (ex. de la France: art. 2 de la constitution: "la langue de la république est le français"). La constitution dit aussi que l'emblème national est le drapeau tricolore bleu blanc rouge: même si c'est évident et communément acquis, la constitution l'impose. Cet article 2 de la république indique aussi que c'est le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple. C'est donc la constitution qui dicte ce qu'est être français.
B. La signification du droit constitutionnel:
À quoi sert le