Cours contrats spéciaux

Pages: 265 (66065 mots) Publié le: 24 mars 2011
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|CONTRATS SPECIAUX |
|Fréderic DANOS|
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Bibliographie :

- Plus intéressant et plus accessible: Pascal PUIG, « Contrats spéciaux » Collection Hypercours, Dalloz. Dernière édition : fin 2009. Conseillé par le prof

- Alain BENABON, « Contrats Spéciaux » Montchrestien, Collection Domat droit privé. Edition 2008 mais très clair et très pédagogique. Moins détaillé que le PUIG mais permet de comprendre règles essentielles applicables à chaque type de contrat. Conseillé par le prof.- MALAURIE-AYNES, éditions Defresnois, mis à jour par P-Y GAUTIER, édition 2009. Détaillé. Bien pour les préparations des fiches de TD mais trop détaillé pour le suivi du cours.

- DELBECQUE et COLLAR DUTILLEUL. Précis Dalloz, « Contrats Spéciaux ». Précis, mais date de 2007 donc pas à jour.

- Anton MATEI et RAYNARD »Contrats Spéciaux » mais pas top.

Organisation du cours et desTD (12 séances). Insistera surtout sur commentaires d’arrêt (commentaire au galop et au partiel).

Sommaire

PRESENTATION GENERALE

Titre 1 : la vente 11

Sous titre 1 : la formation de la vente 11

Chapitre 1 : le consentement 11

Chapitre 2 : les elements materiels de la vente 23

Chapitre 3 : les differentes formes de vente 32

Sous titre 2 : les effets de la vente 34Chapitre 1 : les effets réels de la vente 34

PRESENTATION GENERALE

Les contrats spé sont en général appréhendés comme une application de la théorie générale des obligations : le droit des obligations constitue un corps commun de règles applicables à tout type de contrat. La matière des contrats spé présente un intérêt dans la mesure où chaque type de contrat comprend un corps de règlesparticulières. Cette articulation entre la théorie générale des obligations et les règles applicables à chaque type de contrat se retrouve à l’article 1107 du Code Civil qui dispose que « chaque type de contrat, qu’il ait une dénomination propre ou non, est soumis à des règles générales qui sont l’objet du présent titre » le présent titre étant celui des contrats et des obligations conventionnellesen général. L’alinéa 2 de l’article 1107 prévoit que certains contrats sont soumis aux règles particulières qui sont visées sous les titres spécifiques et applicables à ces différents contrats. Enfin, 3ème précision de l’article 1107 du CCiv, les contrats du commerce sont régis par les règles relatives aux transactions commerciales.
► Dans l’article 1107 du CCiv, on a une ébauche destructuration du droit des contrats, qui va du général au particulier.

La structuration du droit des contrats spéciaux : vers une théorie générale des contrats spéciaux
Dans les règles générales : droit commun des contrats qui, sauf exception, va s’appliquer à l’ensemble des contrats particuliers. Puis : règles spécifiques à des types de contrat tels que la vente, le bail, le contrat d’entreprise ; et...
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