Cours convention et accords collectifs

23280 mots 94 pages
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##Conventions et accords collectifs de travail
Introduction

L’entreprise ne se compose pas seulement de contrat liant un salarié et un employeur. Le droit du travail ce n’est pas qu’un droit des relations individuelles de travail. C’est aussi un lieu de rapport collectif entre l’employeur et l’ensemble des salariés. Le droit du travail c’est non seulement les règles qui régissent le contrat de travail, mais aussi les règles qui encadrent les relations collectives de travail nouées entre d’un côté un ou plusieurs employeurs et de l’autre côté un groupement de salariés.

Première partie : Les acteurs des relations collectives

On a tout d’abord l’Etat qui est un véritable acteur de la relation collective de travail : il organise, règlemente les relations collectives pour mieux les encadrer, les contrôler. A côté, on a surtout les employeurs et les représentants des salariés.
Côté employeur, il s’agira soit d’un employeur seul, soit d’un groupement d’employeurs organisé ou non sous la forme d’un syndicat. Le plus souvent l’employeur est seul en relation avec la collectivité des salariés. En réalité si la relation est collective, elle ne l’est que d’un seul côté, du côté salarié. On a toutefois au niveau national des regroupements d’employeurs (le MEDEF, le CGPME, l’UPA). Côté salarié, on en a plusieurs qui se regroupent pour faire face au pouvoir de l’employeur. Les salariés appartiennent à deux collectivités : celle de l’entreprise et celle de la profession. Il y a donc deux formes de représentation : la représentation des intérêts de la profession exercée par le salarié et la représentation des intérêts du personnel sur son lieu de travail. Il y a donc deux organes de représentation : les syndicats qui assurent la représentation collective des salariés en dehors de l’entreprise et les institutions qui assurent la représentation collective des salariés dans l’entreprise.

Titre I : le syndicat : la représentation collective des salariés

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