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Droit constitutionnel

Manuel à consulter :

Philippe Ardant/Bertrand Mathieu => Institution politique et droit constitutionnel ( édition LGDJ ).
Jean et Jean Eric Gicquel => Droit constitutionnel et institution politique ( édition mon chrétien ).

Chapitre introductif

I) Droit constitutionnel et pouvoir politique

C' est le droit de la constitution. Pour Marcel Prélot, le droit constitutionnel est l' ensemble des règles juridique relative aux institutions grâce auquel l' autorité s' établit, se transmet ou s' exerce dans l' Etat. Pour Gicquel, le droit constitutionnel constitue l' encadrement juridique des phénomènes politique.
La politique renvoie à la polis ( cité en grec ), c' est une société sédentarisée, c' est un peu l' ensemble des affaires publique mais tout n' est pas politique. Jean Marie Denquin, pour lui la politique est un choix quand une question se pose, c' est aux politiciens de choisir. On va dépolitiser une question si il n' y a aucun choix à faire. => Le pouvoir politique c' est celui qui va faire des choix pour la cité.

Le droit constitutionnel définit donc comment le pouvoir politique se délègue, comment il est exercé et ceux principalement au niveau de l' Etat.

Le droit est l' ensemble des règles qui régissent la vie en société en prescrivant, autorisant ou interdisant un certains comportement et qui sont sanctionné par la puissance publique. Le pouvoir politique doit se soumettre au droit.

II) Droit constitutionnel et Etat de droit

On doit protéger les individus contre l' arbitraire de l' Etat, on l' oppose aussi à l' Etat de police. Raymond Carré de Malberg définit l' Etat de police comme « Celui dans lequel l' autorité administrative peut, d' une façon discrétionnaire et avec une liberté de décision plus ou moins complète, appliquer aux citoyens toutes les mesures dont elles jugent utile de prendre par elle même l' initiative, en vue de faire face aux